La retraite des footballeurs professionnels

La retraite par métier

La retraite des footballeurs professionnels

B. Les cotisations

L'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par le joueur, à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.

 

A ce titre, les modalités de rémunération des joueurs professionnels sont dictées par la CCNMF, laquelle prévoit qu'elles comprennent un salaire mensuel et des primes de présence, de résultat, de qualification, de classement et d'intéressement. Le salaire mensuel est lui-même déterminé par un barème de points.

A titre indicatif la valeur du point au 1er juillet 2007 est de 13,40 euros brut.

 

En outre, les joueurs professionnels bénéficient d'une rémunération correspondant à la commercialisation de l'image collective de l'équipe.

Toutefois, l'article L222-2 du code du sport prévoit que la part de rémunération versée à un sportif professionnel par un club sportif constitué en société et qui correspond à la commercialisation par ledit club de l'image collective de l'équipe à laquelle le sportif appartient ne peut être considérée comme salaire.

A ce titre, elle ne peut être soumise aux cotisations d'assurance vieillesse.

 

Le montant de la part de rémunération correspondant à la commercialisation par le club de l’image collective de l’équipe est fixée à 30% de la rémunération totale du joueur, y compris les primes de toute nature, sans que la rémunération soumise à cotisations sociales soit inférieure à 4 fois le PSS, soit 11.092,00 euros mensuels pour 2008.

 

Les taux de cotisations des salariés sont en principe les suivants :

- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du PSS (soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,

- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.


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