La retraite des footballeurs professionnels

La retraite par métier

La retraite des footballeurs professionnels

dossier mis à jour en mai 2009

 

 

I. Le statut des footballeurs professionnels

Il est notamment issu de l'histoire d'un syndicat : celui de l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), créé en le 16 novembre 1961 par 2 juristes : Eugène N'JO LEA et Just FONTAINE, et Maître Jacques BERTRAND.

 

Puis en 1973 est instituée la Charte du football professionnel.

 

Le statut des joueurs professionnels, mais également des joueurs en formation, à savoir apprentis, aspirants, stagiaires et espoire, et des joueurs élites, s'inscrite dans la Convention collective nationale des métiers du football (CCNMF).

 

 

II. La retraite de base

 

A. La reconnaissance de l'assujettissement au régime général

La jurisprudence déduit ce statut des termes de l'article L311-2 du code de la sécurité sociale selon lequel toute personne, quelle que soit sa nationalité, son sexe, salarié ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, et quel que soit le montant et la nature de la rémunération, la forme, la nature ou la validité du contrat, est assujetti au régime général de sécurité sociale.

 

Ainsi, elle considère de longue date qu'un sportif professionnel tel qu'un joueur de football percevant d'un club une rémunération en contrepartie des obligations qui lui sont imposées, telles qu'assister de façon obligatoire ou régulière aux séances d'entraînement, participer aux différentes compétitions dans lesquelles le club est appelé à s'engager , ou participer aux activités du club, relève du régime général de sécurité sociale.

 


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