La retraite des infirmiers

La retraite par métier

La retraite des infirmiers

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

- la copie intégrale de l'acte de naissance du défunt, avec mentions marginales,

- relevé d’identité bancaire ou postal ou de caisse d'épargne,

- copie du dernier avis d’impôt sur le revenu et, si le conjoint survivant vit en concubinage, copie du dernier avis d’impôt du concubin,

- copie de la carte d’identité ou du passeport ou de toute autre pièce justificative d’état civil et de nationalité du demandeur ; s'il est de nationalité étrangère, toute pièce justifiant de son état civil et de la régularité de son séjour, en cours de validité : titre de séjour ou récépissé de la demande,

- si le conjoint survivant est veuf(ve), divorcé(e), séparé(e), remarié(e) ou s'il a conclu un PACS : copie du livret de famille tenu à jour ou un jugement de séparation ou une attestation d’enregistrement d’un pacte civil de solidarité,

- si le conjoint survivant déclare avoir eu ou élevé des enfants : le livret de famille tenu à jour ou un extrait d’acte de naissance des enfants ; pour les enfants recueillis : la décision de justice lui confiant le ou les enfant(s).

 

En outre, la loi de 2003 précitée a introduit une obligation de déclaration de la part du conjoint survivant de tout évènement affectant ses revenus, pouvant entraîner, le cas échéant, une révision du montant de la pension. Cette obligation est une conséquence de la suppression progressive de l'âge minimum requis pour l'attribution de la pension de réversion. Aussi disparaît-elle au plus tard 3 mois après que le conjoint survivant a liquidé sa pension personnelle ou après son 60ème anniversaire.

 

B. La retraite complémentaire

L'infirmier salarié exerçant son activité pour le compte d'un employeur privé relève, au titre de la retraite complémentaire, de l'Arrco, voire de l'Arrco et de l'Agirc lorsqu'il a le statut de cadre. Lorsqu'il exerce pour le compte d'un employeur public, il relève alors de l'Ircantec.

 

a. Le régime Arrco-Agirc

 

1. Cotisations

L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés.

 

=> Les salariés relevant uniquement de l'Arrco

L'assiette de cotisation à l'Arrco de ces salariés est divisée en 2 tranches :

- la tranche 1 est la fraction de salaire n'excédant pas le PSS,

- la tranche 2 est la fraction comprise entre 1 fois et 3 fois le PSS.

 


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