La retraite des infirmiers

La retraite par métier

La retraite des infirmiers

L'orphelin, ou selon la situation de ce dernier, son représentant légal, doit adresser sa demande à la dernière institution Arrco à laquelle le participant décédé était affilié, ou Agirc si ce dernier était cadre. Il peut également l'adresser au Cicas du département de résidence.

Le formulaire est identique à celui de la demande de pension de réversion.

Il doit l'accompagner des documents suivants :

- copie du livret de famille des parents décédés. A défaut, ou si leur décès n’est pas mentionné sur le livret de famille, bulletins de décès ou extraits d’acte de naissance avec mentions marginales de chacun des parents décédés,

- copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur,

- certificat de scolarité ou d’apprentissage, ou attestation d’inscription à l’ANPE avec déclaration sur l’honneur de non indemnisation par une Assédic ; ou avis d’admission à l’allocation d’insertion, si le demandeur est âgé de plus de 21 ans,

- éventuellement copie du titre de pension d'invalidité, de la carte d’invalidité ou d’une notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ex-Cotorep),

- relevé d'identité bancaire ou postal ou de caisse d'épargne.

 

b. Le régime de l'Ircantec

 

1. Les cotisations

L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés. Elle est divisée en 2 tranches :

- la tranche A est la fraction de salaire comprise inférieure ou égale au PSS,

- la tranche B est la part de rémunération excédant le PSS.

 

S'agissant du taux, une distinction doit être opérée entre le taux contractuel et le taux d'appel : le taux contractuel est le taux qui permet de déterminer le nombre de points acquis, tandis que le taux d'appel est celui qui permet de déterminer le montant des cotisations versées par l'employeur et le salarié. Le taux d'appel est égal à 125 % du taux contractuel.

 

 

Taux d'appel

Répartition du taux d'appel

Employeur
Salarié

Tranche A

5,63 %

3,38 %

2,25 %

Tranche B

17,60 %

11,55 %

5,95 %

 


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