La retraite des infirmiers

La retraite par métier

La retraite des infirmiers

D. Le cumul de la pension

La pension civile de retraite peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité. Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé. Enfin, elle peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :

- les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel ou commercial ;

- les collectivités territoriales et les établissements publics ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur sont rattachés ;

- les établissements de la fonction publique hospitalière ou assimilés ;

à condition que le montant brut de ces revenus d'activité n'excède pas un certain plafond augmenté du tiers du montant brut de la pension pour l'année considérée. Dans le cas contraire, l'excédent serait déduit du montant de la pension.

 

E. Le régime additionnel de retraite

La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005. Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.

Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de la pension, incluant donc les primes, à hauteur de 20 % du traitement indiciaire brut, sont de 10 % de cette assiette, réparties par parts égales entre l'employeur et l'agent.

En contrepartie de ces cotisations, l'agent acquiert des points, en fonction de la valeur du point (1,017 euros pour 2006).

Le montant de la pension, versée sous forme de rente annuelle (ou sous forme de capital lorsque le nombre de points acquis correspond à une rente annuelle inférieure à 205 euros), est égal au produit du nombre de points acquis, éventuellement modulé par un coefficient de majoration si la liquidation de la retraite additionnelle est demandée après 60 ans, ledit coefficient de majoration variant avec l'âge du bénéficiaire et de la valeur de service du point (0,04153 Euros pour 2007).

Les droits à retraite additionnelle sont ouverts à l'agent qui en fait la demande, à condition que ce dernier ait au moins 60 ans et qu'il ait été admis au bénéfice de la retraite.

Les conjoints survivants ont droit à une prestation de réversion égale à 50 % de la prestation obtenue par le bénéficiaire, ou de celle qu'il aurait pu obtenir au titre des droits acquis au jour de son décès. En cas d'unions successives, la prestation de réversion est calculée au prorata de la durée des différentes unions.

Chaque orphelin a droit jusqu'à l'âge de 21 ans à une prestation égale à 10 % de la prestation obtenue par le bénéficiaire, ou de celle qu'il aurait pu obtenir au titre des droits acquis au jour de son décès, sans que le total des prestations attribuées au conjoint et aux orphelins puisse excéder le montant de la prestation qui aurait été accordée au bénéficiaire. En cas d'excédent, il est procédé à une réduction à due concurrence des prestations servies aux orphelins.

 


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