La retraite des infirmiers

La retraite par métier

La retraite des infirmiers

En outre, la loi autorise expressément l'exercice des activités suivantes :

- activités d'artistes du spectacle et de mannequin, ainsi que celles des artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, et photographiques, entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale,

- activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite,

- participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'un texte législatif ou réglementaire,

- poursuite d'une activité rémunérée dans le cadre d'une transmission d'entreprise,

- activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux,

- activités de parrainage exercées dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour assurer la formation pratique d'un apprenti, d'un jeune âgé de 18 à 30 ans en contrat d'accès à l'emploi, d'un salarié en contrat d'adaptation, d'un salarié en contrat d'orientation ou d'un salarié en contrat de qualification, pour une durée limitée,

- activités de tutorat d'un ou de plusieurs salariés par un ancien salarié de l'entreprise exerçant, après la liquidation de sa pension, cette activité, à titre exclusif, auprès du même employeur sous le régime d'un contrat de travail à durée déterminée.

 

De plus, comme avant, tous les pensionnés du régime général peuvent cumuler le bénéfice de leur pension de retraite de base avec les revenus tirés d'une activité ne relevant pas du régime général.

 

Les infirmiers bénéficient en outre de dispositions spécifiques. En effet, ils sont autorisés à accomplir des vacations dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux, sur leur demande, et sous certaines limites.

Les dispositions du code de la sécurité sociale distinguent plusieurs situations. Lorsque l'infirmier exerce une activité entre la date d'effet de la pension et le dernier jour du 6ème mois courant à compter de cette date pour le compte de l'établissement ou du service dont il relevait au cours des 6 mois précédant la date d'effet de sa pension, la durée totale des activités en cause afférente à la période postérieure à la date d'effet de la pension ne doit pas excéder, selon les modalités d'appréciation de la durée de travail applicables à l'intéressé, 455 heures ou 130 demi-journées. En cas de dépassement des limites, le service de la pension est suspendu à compter de la date d'effet de la pension ou du 1er jour du mois comprenant la reprise de l'activité. L'assuré doit alors rembourser le montant de la pension perçu pendant la durée de cette activité. Le service peut reprendre à compter du 1er jour du 7ème mois qui suit la date d'effet de la pension, à condition que la limite de revenus telle qu'indiquée ci-après soit respectée.


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