La retraite des infirmiers

La retraite par métier

La retraite des infirmiers

Dans tous les cas, le montant des revenus perçus au cours d'une année civile ne doit pas excéder le montant annuel du PSS (soit 33.276,00 euros pour 2008).
En cas de dépassement, le montant de la pension de vieillesse est réduit à hauteur de la différence entre le montant des revenus professionnels et le PSS. L'infirmier doit alors rembourser le montant du dépassement.

Afin d'assurer le respect de ces limites, certaines obligations d'information ont été mises à la charge tant de l'infirmier que des établissements ou services au sein desquels ils exercent leur activité.

Les infirmiers ont l'obligation de communiquer aux établissements ou services dans lesquels ils exercent cette activité le nom et l'adresse de l'organisme qui leur sert leur(s) pension(s) de retraite de base du régime général, du régime des salariés agricoles ou de certains régimes spéciaux de retraite.

Les établissements ou services dans lesquels ils exercent cette activité doivent quant à eux communiquer certaines informations aux organismes servant aux infirmiers leur(s) pension(s) de retraite de base. Ainsi lorsque l'infirmier exerce, entre la date d'effet de la pension et le dernier jour du 6ème mois courant à compter de cette date, une activité pour le compte de l'établissement ou du service dont il relevait au cours de 6 mois précédant la date d'effet de la pension, ils doivent indiquer à ce(s) organisme(s) la durée totale des activités en cause afférente à la période postérieure à la date d'effet de la pension. Ils doivent aussi leur mentionner les revenus perçus par l'infirmier au titre des activités concernées au cours de chaque année civile.

Certains cumuls sont également autorisés par l'administration. Il en est ainsi des activités dites de faible importance (c'est-à-dire procurant un revenu mensuel inférieur à 4 fois la valeur mensuelle du SMIC brut mensuel) ou des activités bénévoles.

C'est également le cas des activités exercées à l'étranger, sous réserve que le bénéficiaire du service de la retraite du régime général se trouve soumis à une autre législation de sécurité sociale que la législation française au moment du dépôt de la demande de pension.

Enfin, c'est le cas de diverses activités en raison de leur caractère particulier, comme celles des salariés logés par leur employeur, dès lors que leur rémunération brute mensuelle de l'année précédant la date d'effet de la pension ne dépasse pas la valeur du SMIC brut mensuel, mais aussi celles des nourrices, des gardiennes d'enfants, des assistantes maternelles et des personnes tenant le rôle de tierce personne auprès d'une personne âgée, invalide ou handicapée.

 

Enfin, cette condition ne s'oppose pas à l'application du dispositif de la retraite progressive.

 


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