La retraite des ingénieurs

La retraite par métier

La retraite des ingénieurs

A. Le régime de base

 

a. Les bénéficiaires

 

Les personnes exerçant la profession d'ingénieur-conseil à titre libéral sont obligatoirement affiliées à la CIPAV. Cette dernière assure, à ce titre, la gestion du régime d’assurance vieillesse pour le compte de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

Les gérants majoritaires (gérants détenant plus de 50 % du capital de la société avec leur conjoint et leurs enfants mineurs) de société d'exercice libéral, sont soumis à ce régime, dès lors que la société concernée entre dans le champ d'application de ce régime.

Cette affiliation obligatoire se traduit par le dépôt d'une déclaration réglementaire à la CIPAV dans le délai d'un mois suivant le début de l'activité.

 

Le conjoint collaborateur et le conjoint associé sont affiliés personnellement au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales. L'adhésion est désormais obligatoire. S'agissant du conjoint associé, il convient de se référer aux précisions apportées pour le cas des dirigeants de sociétés. Le conjoint collaborateur, quant à lui, est défini comme le conjoint d’un chef d’une entreprise libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.

 

b. Les cotisations

 

1. L'assiette

 

L'assiette est constituée par les revenus professionnels non salariés perçus par l'assuré au cours de l'année au titre de laquelle elles sont dues. Les cotisations sont calculées à titre provisionnel, sur une base annuelle, ou exceptionnellement, en cas d'affiliation inférieure à 1 année, sur une base trimestrielle, en fonction des revenus déclarés à l'administration fiscale. Elles font l'objet d'une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus.

 


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