La retraite des ingénieurs

La retraite par métier

La retraite des ingénieurs

En outre, la retraite de base du régime général est subordonnée à la cessation de l'activité salariée, la cessation d'activité étant prouvée par la production d'une déclaration sur l'honneur.. Toutefois, il existe une série d'exceptions à ce principe. Ainsi, un salarié du régime général peut à la fois percevoir sa retraite et poursuivre les activités suivantes :

- activités d'artiste de spectacle ou de mannequin, d'artiste auteur d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, d'artiste-interprète rattaché au régime des professions libérales ;

- activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite ;

- participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'un texte législatif ou réglementaire ;

- activités de trasmission d'entreprise, entre 60 et 65 ans, pour une durée maximum de 6 mois ;

- activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ;

- activités de parrainage dans les Départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- activités correspondant à des vacations accomplies dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et à leur demande par des médecins ou infirmiers en retraite, dans la limite, selon les modalités d'appréciation de la durée de travail applicables à l'intéressé, soit de 910 heures, soit de 260 demi-journées. Le dépassement d'un plafond fixé par décret égal au montant du salaire maximal annuel soumis à cotisation d'assurance vieillesse du régime général, (32 184 Euros en 2007) entraîne une réduction à due concurrence de la pension de retraite. Cette possibilité de cumul n'est ouverte qu'à compter de l'âge légal ou réglementaire de départ à la retraite.

- activités de tutorat d'un ou de plusieurs salariés par un ancien salarié de l'entreprise exerçant, après la liquidation de sa pension, cette activité, à titre exclusif, auprès du même employeur sous le régime d'un contrat de travail à durée déterminée pour une durée maximale et dans la limite d'un montant de cumul fixés par décret.

En outre, en pratique, l'administration tend à considérer que les retraités du régime salarié peuvent cumuler certaines activités avec le bénéfice de la pension hors les cas déjà prévus par la loi, malgré l'interdiction de principe.

Il en est ainsi des activités dites de faible importance (c'est-à-dire procurant un revenu mensuel inférieur à 4 fois la valeur mensuelle du SMIC brut mensuel) ou des activités bénévoles.

C'est également le cas des activités exercées à l'étranger, sous réserve que le bénéficiaire du service de la retraite du régime général se trouve soumis à une autre législation de sécurité sociale que la législation française au moment du dépôt de la demande de pension.

Enfin, c'est le cas de diverses activités en raison de leur caractère particulier, comme celles des salariés logés par leur employeur, dès lors que leur rémunération brute mensuelle de l'année précédant la date d'effet de la pension ne dépasse pas la valeur du SMIC brut mensuel, mais aussi celles des nourrices, des gardiennes d'enfants, des assistantes maternelles et des personnes tenant le rôle de tierce personne auprès d'une personne âgée, invalide ou handicapée.

La Loi de 2003 a assoupli considérablement les règles de cumul entre un emploi et la retraite en son article 15. Ce dernier, codifié notamment à l'alinéa 2 de l'article L161-22 du code de la sécurité sociale, prévoit que le salarié du régime général qui a obtenu le service de sa pension de retraite à compter du 1er janvier 2004 peut exercer ou reprendre une activité salariée, sous plusieurs conditions.

Tout d'abord, le cumul des revenus d'activités et de la ou des pensions servies doit être inférieur au dernier revenu d'activité perçu par le bénéficiaire de la pension avant sa liquidation, ou, si la mesure est plus favorable pour le salarié, à 160 % du SMIC. Le dernier revenu d'activité est déterminé par la prise en compte du salaire moyen des trois derniers mois civils d'activité.

En outre, dès lors que la reprise de l'activité est exercée chez le dernier employeur, le salarié retraité doit laisser s'écouler un délai de six mois à compter de la date d'entrée en jouissance de la retraite.

Le salarié retraité qui reprend une activité dans de telles conditions doit déclarer cette situation à l'organisme qui lui sert sa pension, en indiquant notamment le montant des revenus tirés de cette activité. Dès lors que les plafonds mentionnés à l'article L161-22 du code de la sécurité sociale sont dépassés, cet organisme suspend le versement de la pension.

Le service de la pension peut également être suspendu en cas d'inobservation de la période de six mois dans le cadre de la reprise d'un emploi chez le dernier employeur.

 


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