La retraite des ingénieurs

La retraite par métier

La retraite des ingénieurs

Au début de l'activité, à savoir lorsque la durée d'assujettissement ne permet pas de connaître les revenus professionnels, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire qui ne peut excéder 18 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente au titre de la 1ère année, et 27 fois cette valeur au titre de la 2ème.

En outre, par exception, l'assiette de cotisation des personnes adhérant volontairement à ce régime est constituée par le revenu professionnel non salarié de la dernière activité, actualisé par application du taux d'évolution du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) entre le 1er janvier de l'année correspondant à sa dernière année d'activité et le 1er janvier de l'année en cours.

 

Le conjoint collaborateur peut cotiser :

- soit sur un revenu forfaitaire égal à la ½ de la limite supérieure de la 1ère tranche de revenu, (13.678,00 euros), correspondant à une cotisation de 1.176,00 euros,

- soit, sans partage d’assiette, sur 25 % ou 50 % du revenu professionnel de l'ingénieur pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation de l'ingénieur,

- soit sur une fraction fixée au ¼ ou à la ½ du revenu de l'ingénieur pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation de l'ingénieur. Dans ce cas, les limites des 2 tranches de revenu sont réduites dans cette proportion pour le conjoint et l'ingénieur.

 

A défaut de déclaration par l'assuré de ses revenus professionnels dans les délais, la CIPAV procède d'office à l'appel de cotisations assises sur un revenu égal au maximum de chacune des tranches (soit une cotisation de 4.490,00 euros pour 2007).

 

2. Le taux

 

Il varie en fonction de tranches de salaires dans les proportions suivantes :

- 1ère tranche : taux de 8,6 % pour la tranche comprise entre 0 euros et 85 % du PSS, soit 27,356,40 euros pour 2007,

- 2de tranche : taux de 1,6 % pour la tranche comprise entre 85 % du PSS et 5 fois ce plafond.

 


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