La retraite des ingénieurs

La retraite par métier

La retraite des ingénieurs

III. La retraite des ingénieurs civils et militaires

 

Dès lors qu'ils sont titulaires, ils bénéficient, selon la qualité de leur employeur, et sous certaines réserves, de la pension civile servie par l'Etat ou la CNRACL, ou de la pension militaire.

Les ingénieurs non titulaires relèvent du régime de la Sécurité Sociale au titre de la retraite de base, et du régime de l'Ircantec au titre de la retraite complémentaire.

 

A. Conditions d'ouverture des droits

 

a. La condition des 15 années de services

 

Tout agent ou tout militaire qui a effectué 15 années de services civils et militaires a droit à une pension civile.

Pour cette condition, le temps partiel est décompté comme du temps plein.

Cette condition n'est pas exigée pour l'agent ou le militaire radié des cadres pour invalidité.

A l'inverse, dès lors que l'agent ou le militaire ne justifie pas de ces 15 années de services, ses droits seront automatiquement transférés et il ne pourra prétendre qu'à une pension servie par le régime général de la Sécurité Sociale en ce qui concerne la retraite de base, et une pension servie par l'Ircantec en ce qui concerne la retraite complémentaire.

 

b. L'âge d'ouverture des droits et la limite d'âge

 

1. Le principe de l'âge d'ouverture des droits

 

Une distinction est opérée entre les agents classés dans la catégorie active et les agents classés dans la catégorie sédentaire. Le classement en catégorie active est effectué en fonction de certains critères tels qu'un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles.

L'agent sédentaire qui remplit la condition des 15 années de service peut se voir attribuer une pension dès l'âge de 60 ans.

L'agent justifiant de 15 années de services en catégorie active peut voir ses droits à pension ouverts dès l'âge de 55 ans.

 

S'agissant des militaires, l'âge d'ouverture des droits dépend de son statut. Ainsi, les officiers de carrière ne peuvent prétendre à l'ouverture de leur droit à pension avant 50 ans. Le militaire non officier peut prétendre à l'obtention d'une pension dès lors qu'il réunit 15 années de service, ou lorsqu'il a atteint la limite d'âge ou la limite de durée de services, ou par suite d'infirmité.

 


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