Retraites : Xavier Bertrand répond à nos questions

Vendredi 16 Mai 2008 - Actualités réforme 2010

Retraites : Xavier Bertrand répond à nos questions

A l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, Coach Retraite a interrogé pour vous Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales de la Famille et de la Solidarité, qui mène actuellement les concernations avec les partenaires sociaux. Passage aux 41 ans de cotisations, emploi des seniors, pénibilité... découvrez les réponses du ministre.

 

 1- Vous avez engagé une deuxième phase de concertations le 28 avril. Qu'attendez-vous des concertations ? Quels sont pour vous les points essentiels que vous espérez voir adoptés ? L'allongement de la durée de cotisation à 41 ans est-il votre priorité ?

 

L’enjeu essentiel de ce rendez-vous est à la fois de garantir l’avenir du système par répartition, et donc sa solidité financière, mais aussi de renforcer la solidarité et la confiance dans notre modèle social. En effet, ce rendez-vous 2008 sur les retraites pose aussi la question de savoir quel système de protection sociale nous voulons pour aujourd’hui et pour demain dans notre pays. Parce que les Français sont attachés à un modèle fondé sur la solidarité entre les générations, nous devons prendre aujourd’hui des mesures courageuses pour le pérenniser.

C’est pourquoi il n’y a pas une priorité dans ce débat : nous avons mis tous les enjeux sur la table de la concertation avec les partenaires sociaux. Vous évoquez le passage à 41 ans de cotisation, tel que prévu par la loi du 21 août 2003 ; il va de pair avec l’amélioration de l’emploi des seniors. C’est l’un et l’autre que nous devons faire simultanément si nous voulons garantir l’avenir de nos retraites et ne pas léguer à nos enfants des déficits importants. Mais bien d’autres sujets ont été évoqués avec les organisations syndicales et patronales : la question du financement bien sûr, celle de la pénibilité, pour laquelle, vous le savez, une négociation est encore en cours, celle des carrières longues, ou de la revalorisation des pensions, de toutes les pensions, pour tenir compte de l’inflation plus importante que prévue, mais notamment des retraites agricoles les plus faibles, des pensions de réversion, du minimum vieillesse.

Nous devons avancer en même temps sur tous ces sujets pour garantir l’avenir de notre système de retraite, et le pouvoir d’achat des retraités d’aujourd’hui, de demain, et des jeunes générations, qui ont 25 ans en 2008 et qui viennent d’entrer sur le marché du travail..

 

 2- Vous avez déclaré que l'amélioration de l'emploi des seniors fera l'objet d'un projet de loi spécifique. Reprenons certaines pistes que vous avez déjà évoquées : - Tout d'abord, la simplification du dispositif cumul emploi retraite qui aujourd'hui ne connaît pas un succès satisfaisant. Selon vous, pourquoi cet échec ? Comment comptez-vous le rendre plus attrayant ?

 

Pour améliorer l’emploi des seniors, il faut que les comportements et les mentalités évoluent, du côté des employeurs comme des salariés. A quoi servirait-il d’inciter les employeurs à garder ou à embaucher des seniors si les Français ne jouent pas le jeu et partent à la retraite avant l’âge légal ? Nous devons donc engager un changement en profondeur. Il est de notre devoir de trouver des solutions nouvelles, imaginatives, pour faire bouger les choses.

La libéralisation du cumul-emploi retraite que nous voulons mettre en œuvre en est une : il faut simplifier la possibilité pour les seniors qui le souhaitent de cumuler un emploi, par exemple à temps partiel, avec la retraite, et ce sans aucune restriction. Si les mentalités changent, si les entreprises et les seniors jouent le jeu, ensemble, ce dispositif fonctionnera.

Nous allons notamment mettre en place une surcote incitative, en donnant 5% de pension de retraite de plus par année de plus cotisée. Concrètement, si vous avez par exemple aujourd’hui 62 ans, que vous avez déjà cotisé 40 ans, et que vous acceptez de travailler une année de plus, votre pension sera augmentée de 5% jusqu’à la fin de vos jours.

S’agissant du véhicule législatif, nous avons annoncé que les dispositions concernant les seniors figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.

 

 - Vous avez évoqué à plusieurs reprises l'idée d'un bonus-malus pour inciter les employeurs à conserver et/ou embaucher des seniors... Pouvez-vous nous en dire plus ?

 

Je l’ai dit : les entreprises comme les salariés doivent évoluer, et nous souhaitons encourager et valoriser les entreprises qui s’engagent en faveur de l’emploi des seniors. Ce débat est actuellement sur la table, et nous avons invité les partenaires sociaux à venir compléter leurs propositions en ce domaine, et notamment sur cette question de l’incitation des entreprises. Nous l’avons par ailleurs annoncé avec Laurent Wauquiez le 28 avril : celles qui n’iraient pas dans ce sens seront sanctionnées, à partir de 2010, notamment sous forme de cotisation de retraite additionnelle.

Mais notre logique n’est pas la sanction à tout prix ; nous voulons avant tout que chacun joue le jeu, et trouver des solutions incitatives pour qu’on n’ait pas à mettre en œuvre la sanction. C’est d’ailleurs l’intérêt des entreprises que de garder ou recruter les seniors, puisque les tensions sur le marché du travail vont s’accélérer et qu’elles devront conserver les compétences pour répondre aux besoins de leurs marchés.

Nous attendons encore les propositions complémentaires des partenaires sociaux, mais nous sommes convaincus qu’ensemble, nous trouverons des solutions pragmatiques pour que le taux d’emploi des seniors dans notre pays ne reste pas l’un des plus bas d’Europe, mais atteigne puis dépasse rapidement la moyenne européenne.

 

 - Vous avez également annoncé la fin des retraites « couperet ». Qui est concerné et pensez-vous que cela incitera beaucoup de seniors à poursuivre leur activité ?

 

Oui, nous le pensons. Et du reste le Gouvernement n’a pas attendu le rendez-vous 2008 pour agir dans ce domaine. Avec Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, nous avons, dès l’automne, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, fait voter la taxation des préretraites à 50%, et la suppression des mises à la retraite d’office. Avec André Santini, nous allons veiller à ce que l’Etat s’engage sur ce dossier, car les employeurs publics de fonctionnaires devront faire preuve d’exemplarité. Ainsi, le Gouvernement ouvrira une concertation sur les mises à la retraite d’office aux âges couperets actuels afin de donner aux agents publics qui le souhaitent le libre choix de prolonger leur carrière.

 

 - Dans le même temps, les syndicats souhaitent obtenir l'harmonisation des dispositifs de départs anticipés pour cause de pénibilité. Cette mesure veut-elle dire que le gouvernement est opposé à une retraite anticipée même en cas de pénibilité ?

 

Comme vous le savez, les partenaires sociaux sont en train de discuter sur le sujet de la pénibilité et nous respectons ce temps du dialogue social. Il ne reste qu’une réunion pour aboutir, et j’espère que ce sera le cas. Néanmoins, si les partenaires sociaux n’aboutissaient pas à un accord sur la pénibilité, le Gouvernement ne laissera pas ce dossier s’enliser, et prendra ses responsabilités en proposant des mesures concrètes pour ceux dont l’espérance de vie est réduite du fait d’une exposition prolongée à la pénibilité. Mais la solidarité nationale ne prendra pas en charge seule le coût de ces dispositifs; les entreprises seront mises à contribution.

 

 

 3- Coach Retraite permet à ses internautes de réagir à l'actualité. Voici un résumé de l' « opinion générale » face à la volonté du gouvernement de faire travailler les seniors plus longtemps : Les personnes qui disent qu'à partir de 55 ans, les travailleurs sont « fatigués », « cassés » et que les obliger à continuer le travail coûtera cher à la Sécurité Sociale (avec les arrêts maladie). Celles qui disent : « il est impossible de trouver un emploi à partir de 50 ans », comme Viviane qui nous a rapporté son expérience personnelle : l'ANPE lui a clairement dit qu'à 57 ans ils n'avaient « rien à lui proposer ».D'autres disent que les employeurs ne souhaitent pas les embaucher ou alors les salaires proposés ne sont pas à la hauteur de leur attentes. - Comment allez vous convaincre, à la fois les seniors, les acteurs de l'économie, les employeurs de la nécessité et de la possibilité pour les 55-64 ans de continuer à être productifs et utiles à la société ?

 

Ces témoignages reflètent bien le sentiment général des seniors face à la retraite : ils ne souhaitent pas arrêter de travailler, mais veulent qu’on les accompagne, qu’on leur offre des solutions sur-mesure pour la deuxième partie de carrière. Nous ne voulons plus que des personnes comme Viviane s’entendent dire qu’on n’a rien à leur proposer. Il faut aussi convaincre ceux, qui ne sont pas représentés dans vos témoignages, qui préfèrent s’arrêter avant l’âge légal, qu’on est non seulement utile après 55 ans, mais qu’en plus de cela, travailler jusqu’à 60 ans permet de bénéficier d’une pension complète, et de profiter d’une retraite qui reste longue, puisqu’un salarié français qui part à la retraite en ayant liquidé ses trimestres passe aujourd’hui en moyenne 22 ans à la retraite !

Il faut donc agir à la fois sur les comportements et les mentalités. Si nous parvenons à faire changer à la fois le regard des entreprises et des seniors eux-mêmes sur l’emploi après 55 ans, nous parviendrons à faire bouger les choses. Nous devons en revanche démontrer à la fois aux seniors et aux employeurs que si les 55-64 ans restent dans l’entreprise, tout le monde y gagne. Nous savons que beaucoup d’entreprises ne jouent pas le jeu ; mais de plus en plus de salariés stoppent aujourd’hui volontairement leur activité arrivés à 55 ans. C’est le sens du travail que nous menons actuellement avec Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, et les partenaires sociaux, et qui est fondé sur une double incitation : celles des entreprises, et celles des seniors. Ceux qui jouent le jeu y gagneront : les entreprises, qui trouveront chez les seniors une véritable expertise et des compétences pour rester compétitives face à la concurrence ; les seniors, qui pourront bénéficier d’une retraite complète, et qui seront accompagnés si nécessaire dans cette deuxième partie de carrière.


 - La signature d'accords par branche est-elle une piste pour changer les mentalités ? Tel que, par exemple, l'initiative de FORMAPAP, OPCA de l'Industrie des Papiers et Cartons qui a lancé un nouveau dispositif sur la gestion des fins de carrières En quoi ce dispositif est-il innovant et peut-il améliorer l'emploi des seniors ? Faut-il le généraliser à d'autres secteurs ?

 

Il est évident que la question de la gestion des fins des carrières, et plus largement celle de la deuxième partie de carrière fait partie intégrante de notre réflexion. Il y a des métiers qu’on ne peut plus exercer de la même manière à 55 ans qu’à 30 ans. Si nous voulons que les seniors restent dans l’emploi, il faut donc trouver des solutions pragmatiques pour ces métiers-là, je pense par exemple aux métiers de la manutention, ou encore à ceux du médico-social par exemple…. Et bien évidemment, des solutions imaginatives, négociées au niveau des branches ou des entreprises elles-mêmes, ont le mérite d’être des solutions sur-mesure, adaptées aux besoins et aux contraintes des différents secteurs d’activité.

Le dispositif que vous évoquez est intéressant ; nous devons regarder l’ensemble des bonnes pratiques qui existent sur le terrain, et nous en inspirer quand cela est possible. Comme je vous l’ai indiqué, les partenaires sociaux doivent encore compléter leurs propositions sur ce dossier ; nous allons d’ailleurs réfléchir avec eux dans le cadre d’un groupe de travail. Il leur appartient aussi d’appliquer dans les branches et les entreprises les accords interprofessionnels qu’ils signent. Je suis convaincu que nous trouverons ensemble des propositions innovantes pour améliorer l’emploi des seniors dans notre pays.

 

 

 4- Dernière question : que diriez-vous aux actifs d'aujourd'hui qui sont inquiets pour leur retraite ? La loi de réforme des retraites d'août 2003 encourage au développement de l'épargne retraite. Cela veut-il dire que toutes les réformes engagées pour sauvegarder le système par répartition seront insuffisantes ?

 

Ce que je veux dire aux actifs d’aujourd’hui, et notamment aux jeunes qui entrent sur le marché du travail de plus en plus tard parce qu’ils ont fait des études longues par exemple, c’est que l’enjeu de ce rendez-vous 2008 sur les retraites est précisément de garantir l’avenir des retraites de nos enfants, mais aussi de nos petits enfants. Nous travaillons aujourd’hui pour faire face aux échéances entre 2012 et 2020 mais aussi à l’horizon 2050. Il est de notre responsabilité de savoir financer toutes les retraites, sans exception, et de consolider, de pérenniser notre système par répartition.

Je veux leur dire aussi que nous sommes collectivement responsables de l’avenir de nos retraites. Si nous ne faisons rien aujourd’hui, même avec le passage à 41 ans de cotisation, le déficit atteindra 11 milliards d’euros pour le seul régime général en 2012 ce qui équivaut à 1 retraite sur 10 non financée, et 10 milliards d’euros pour la fonction publique. Chacun connaît désormais la situation financière de nos régimes de retraite ainsi que la nécessité de prendre en compte le fait que les Français vivent plus longtemps. Nous devons donc faire face à ces enjeux avec des mesures courageuses, qui seules nous permettrons de financer des mesures généreuses. Il n’est donc pas question de remettre en cause le système par répartition.

Et s’agissant de l’épargne retraite, l’enjeu est, encore une fois, et dans la lignée des décisions que nous prenons aujourd’hui sur le cumul emploi retraite par exemple, de donner davantage de liberté et de souplesse aux futurs retraités, pour compléter leur retraite, s’ils le souhaitent.

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