Retraite, invalidité et handicap

Préparer sa retraite

Retraite, invalidité et handicap

c) La pension au titre de l'inaptitude au travail

Les personnes titulaires d'une pension d'invalidité cessent de percevoir cette dernière à l'âge de 60 ans. Une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail lui est alors substituée. Cette substitution est automatique, à moins que le bénéficiaire ne s'y oppose, dans le cas où ce dernier exercerait une activité, salariée ou non.
Concrètement le bénéficiaire doit déposer une demande de pension, que l'organisme lui servant la pension d'invalidité lui aura adressée, à la caisse compétente.
Les bénéficiaires de la pension au titre de l'inaptitude au travail sont les personnes qui ne sont pas en mesure de poursuivre l'exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé et qui se trouvent définitivement atteints d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle, et dont le taux est fixé à 50 %. L'inaptitude doit être reconnue par le médecin-conseil de la caisse concernée. Néanmoins, certaines personnes n'ont pas besoin de subir le contrôle médical et sont réputés inaptes, telle que les personnes titulaires d'une pension d'invalidité, en cours de paiement ou suspendue, mais également les personnes reconnues invalides avant 60 ans, les titulaires d'une pension de vieillesse de veuf ou veuve substituée à une pension d'invalidité de veuf ou veuve, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, et les titulaires de la carte d'invalidité reconnaissant au moins 80% d'incapacité permanente.
Les personnes reconnues inaptes au travail bénéficient ainsi d'une pension à taux plein dès l'âge de 60 ans.
Cette pension ne peut être inférieure au montant du minimum contributif, ni à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés lorsque la pension d'invalidité a été attribuée à compter du 31 mai 1983 (dont le montant annuel est de 3.063,62 euros pour 2007), ni au montant de la pension d'invalidité lorsque la pension d'invalidité a été attribuée avant le 31 mai 1983.
 

 

B) Le régime Arrco-Agirc

 
a) La prise en compte des périodes d'invalidité dans le calcul de la retraite
L'Arrco et l'Agirc procèdent à une attribution gratuite de points pour les périodes d'incapacité de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs occasionnés par une invalidité, interrompant une période d'emploi relevant du régime Arrco-Agirc, ou une période validable au titre des accords Arrco-Agirc, ou une période de chômage non validable si celle-ci a été indemnisée par l'assurance chômage, ou un stage de formation professionnelle s'il fait suite à une activité salariée ou une période de chômage indemnisée validable, à condition de prouver la perception du régime de Sécurité Sociale d'une pension d'invalidité d'au moins 66 %, ou d'être titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité d'au moins 66 %, ou d'être titulaire d'une pension de guerre correspondant à un taux d'incapacité d'au moins 66 %.
Le nombre de points est calculé à partir de la moyenne journalière des droits acquis au titre de l'année civile précédant l'interruption de travail.
Les points attribués au titre de l'arrêt de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année, sont plafonnés au montant de droits de l'année civile précédant l'interruption de travail.
 
b) Le dispositif de retraite anticipée des assurés lourdement handicapés
Les personnes ayant bénéficié de ce dispositif au titre de leur retraite de base peuvent obtenir la liquidation de leur retraite complémentaire Arrco, et de leur retraite complémentaire Agirc à hauteur de la tranche B, sans coefficient d'anticipation dès 55 ans. S'agissant des points acquis sur la tranche C, elles peuvent soit obtenir leur liquidation à 65 ans sans coefficient d'anticipation, soit obtenir leur liquidation immédiatement avec un coefficient d'anticipation.
Le coefficient d'anticipation varie, en cas de liquidation entre 55 et 60 ans, dans les conditions ci-après :
 

Âge
Coefficient d'anticipation
55 ans
0,43
55 ans + 1 trimestre
0,4475
55 ans + 2 trimestres
0,4650
55 ans + 3 trimestres
0,4825
56 ans
0,50
56 ans + 1 trimestre
0,5175
56 ans + 2 trimestres
0,5350
56 ans + 3 trimestres
0,5525
57 ans
0,57
57 ans + 1 trimestre
0,5875
57 ans + 2 trimestres
0,6050
57 ans + 3 trimestres
0,6225
58 ans
0,64
58 ans + 1 trimestre
0,6575
58 ans + 2 trimestres
0,6750
58 ans + 3 trimestres
0,6925
59 ans
0,71
59 ans + 1 trimestre
0,7275
59 ans + 2 trimestres
0,7450
59 ans + 3 trimestres
0,7625

 

 

Lorsque l'assuré demande la liquidation des points sur la tranche C, le coefficient d'anticipation varie en fonction du nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge de 65 ans, dans les conditions ci-après :

 

Trimestres manquants
Coefficient d'anticipation
1
0,99
2
0,98
3
0,97
4
0,96
5
0,95
6
0,94
7
0,93
8
0,92
9
0,91
10
0,90
11
0,89
12
0,88
13
0,8675
14
0,855
15
0,8425
16
0,83
17
0,8175
18
0,805
19
0,7925
20
0,78

 

c) Les personnes reconnues inaptes au travail
Ces personnes peuvent obtenir la liquidation de leur retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'anticipation.
 
C) L'Ircantec
 
a) La prise en compte des périodes d'invalidité dans le calcul de la retraite
L'Ircantec procède à l'attribution de points gratuits pour les périodes d’invalidité correspondant à un taux d'au moins 66%, intervenues à compter du 1er juin 1981 ou en cours à cette date, à condition de bénéficier d’une pension d’invalidité de la Sécurité sociale ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les points sont calculés sur la base de ceux acquis pendant la période s’étendant du 1er janvier de l’année en cours à la date de l’invalidité.
 
b) Le dispositif de retraite anticipée des assurés lourdement handicapés
Les personnes ayant bénéficié de ce dispositif au titre de leur retraite de base peuvent obtenir la liquidation de leur retraite complémentaire Ircantec sans coefficient d'anticipation dès 55 ans.
 
c) Les personnes reconnues inaptes au travail
Ces personnes peuvent obtenir la liquidation de leur retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'anticipation.
 
 


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