Retraite, invalidité et handicap

Préparer sa retraite

Retraite, invalidité et handicap

En raison de la référence au nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, la durée d'assurance et la durée cotisée devrait évoluer en fonction de ce nombre, et notamment à raison d'un trimestre par an, de 2009 à 2012.

 
Le taux plein est accordé automatiquement aux travailleurs handicapés admis au bénéfice de ce dispositif.
Le montant de la pension attribuée aux termes de ce dispositif peut être majoré à proportion d'un nombre égal au tiers du quotient formé par la durée d'assurance dans le régime accomplie alors que l'assuré justifiait du taux d'incapacité permanente et ayant donné lieu à cotisations à sa charge, d'une part, et la durée d'assurance accomplie dans le régime, d'autre part. Ce nombre est arrondi, le cas échéant, au centième le plus proche.
L'application de cette majoration ne peut avoir pour effet de porter la pension à un montant supérieur à celui qu'elle aurait atteint, sans cette majoration, dans le cas d'une durée d'assurance dans le régime égale à la durée nécessaire pour le service d'une pension à taux plein.
La pension majorée est portée, le cas échéant, au montant du minimum contributif.

 

c) La pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail
La pension de retraite de base est versée intégralement aux assurés reconnus inaptes à partir de 60 ans.
Les personnes bénéficiaires d'une pension d'invalidité voient cette dernière substituée au profit de la pension de retraite au titre de l'inaptitude. Cette pension ne peut être inférieure au montant de la pension d'invalidité.
 
B) La retraite complémentaire obligatoire
Le régime ne prévoit pas d'attribution gratuite de points liée aux périodes d'invalidité.
La liquidation et le service de la retraite complémentaire obligatoire sont soumis à la liquidation et au service de la retraite de base.
 
Les non salariés du régime agricole bénéficiant de ce dispositif pour leur retraite de base peuvent obtenir la liquidation immédiate de leur pension de retraite complémentaire.
 
 
III. Le régime des artisans, commerçants et industriels non salariés
 
A) La retraite de base
 
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, prise en compte dans la durée d'assurance, pour l'ouverture du droit à pension chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité.
 
b) Le dispositif de retraite anticipée des assurés lourdement handicapés
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont de deux ordres :
 
  • les conditions tenant au handicap :
 
Pendant toute la durée telle que définie ci-après, le salarié doit :
  • soit avoir été atteint d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % qui correspond au taux fixé pour la délivrance de la carte d'invalidité,
  • soit avoir été atteint d'un handicap de niveau comparable.
L'assuré doit justifier de ce handicap.
 
  • les conditions tenant à la durée totale d'assurance et à la durée cotisée :
 
L'âge peut être abaissé dans les conditions suivantes :
  • A 55 ans pour les assurés handicapés justifiant d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale au nombre de trimestres nécessaire au service d'une pension à taux plein diminuée de 40 trimestres (soit 120 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008) et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale au nombre de trimestres nécessaire au service d'une pension à taux plein diminuée de 60 trimestres (soit 100 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008) ;
  • A 56 ans pour les assurés handicapés justifiant d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale au nombre de trimestres nécessaire au service d'une pension à taux plein diminuée de 50 trimestres (soit 110 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008) et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale au nombre de trimestres nécessaire au service d'une pension à taux plein diminuée de 70 trimestres (soit 90 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008) ;
  • A 57 ans pour pour les assurés handicapés justifiant d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale au nombre de trimestres nécessaire au service d'une pension à taux plein diminuée de 60 trimestres (soit 100 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008) et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale au nombre de trimestres nécessaire au service d'une pension à taux plein diminuée de 80 trimestres (soit 80 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008)
  • A 58 ans pour les assurés handicapés justifiant d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale au nombre de trimestres nécessaire au service d'une pension à taux plein diminuée de 70 trimestres (soit 90 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008) et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale au nombre de trimestres nécessaire au service d'une pension à taux plein diminuée de 90 trimestres (soit 70 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008)
  • A 59 ans pour les assurés handicapés justifiant d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale au nombre de trimestres nécessaire au service d'une pension à taux plein diminuée de 80 trimestres (soit 80 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008) et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale au nombre de trimestres nécessaire au service d'une pension à taux plein diminuée de 100 trimestres (soit 60 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008)


Cliquez ici pour estimer votre retraite