Retraite, invalidité et handicap

Préparer sa retraite

Retraite, invalidité et handicap

En raison de la référence au nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, la durée d'assurance et la durée cotisée devrait évoluer en fonction de ce nombre, et notamment à raison d'un trimestre par an, de 2009 à 2012.

 
Le taux plein est accordé automatiquement aux travailleurs handicapés admis au bénéfice de ce dispositif.
Le montant de la pension attribuée aux termes de ce dispositif peut être majoré à proportion d'un nombre égal au tiers du quotient formé par la durée d'assurance dans le régime accomplie alors que l'assuré justifiait du taux d'incapacité permanente et ayant donné lieu à cotisations à sa charge, d'une part, et la durée d'assurance accomplie dans le régime, d'autre part. Ce nombre est arrondi, le cas échéant, au centième le plus proche.
L'application de cette majoration ne peut avoir pour effet de porter la pension à un montant supérieur à celui qu'elle aurait atteint, sans cette majoration, dans le cas d'une durée d'assurance dans le régime égale à la durée nécessaire pour le service d'une pension à taux plein.
La pension majorée est portée, le cas échéant, au montant du minimum contributif.

 

 

c) La pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail
La pension de retraite de base est versée intégralement aux assurés reconnus inaptes à partir de 60 ans.
Les personnes bénéficiaires d'une pension d'invalidité voient cette dernière substituée au profit de la pension de retraite au titre de l'inaptitude.
Lorsque le montant de la pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail en remplacement de la pension d'invalidité dont l'assuré était titulaire est inférieur au montant de cette deuxième pension, il est attribué, le cas échéant, à compter du 1er janvier 1979, une allocation différentielle.
 
B) La retraite complémentaire
Des points gratuits sont attribués pour les périodes d'invalidité.
En outre, les régimes complémentaires s'alignent sur les possibilités de départ anticipé.
 
 
IV. Le régime des professions libérales
 
A) Le régime de base
 
a) La prise en compte des périodes d'invalidité
Les personnes ayant exercé leur activité libérale en étant atteintes d'une invalidité entraînant pour elles l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante bénéficient de 200 points supplémentaires par année civile.
Les personnes reconnues atteintes d'une incapacité d'exercice de leur profession pour plus de six mois sont exonérées du paiement des cotisations, et bénéficient à ce titre d'une attribution gratuite de 400 points.
 
b) La pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail
La pension de retraite de base est versée intégralement aux assurés reconnus inaptes à partir de 60 ans.
Les personnes bénéficiaires d'une pension d'invalidité voient cette dernière substituée au profit de la pension de retraite au titre de l'inaptitude.
 

B) Les régimes complémentaires

 
  • Le régime de la CAVOM prévoit l'attribution gratuite de points pour les assurés reconnus atteints d'une incapacité d'exercice professionnel de plus de 6 mois et pour les assurés atteints d'une invalidité au moins égale à 100 % entraînant le recours à l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.
  • Le régime de la CARMF prévoit l'attribution gratuite de points pour les assurés dans l'incapacité d'exercer leur profession pour raiion de santé, si la durée de l'incapcacité est supérieure à 6 mois consécutifs, ou à 6 mois non consécutifs au cours de la même année civile, et pour les assurés atteints d'une invalidité égale à 100 % entraînant l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.
  • Le régime de la CARCD prévoit l'attribution gratuite de points pour les assurés invalides.
  • Le régime de la CAVP prend en compte sous certaines conditions les années d'invalidité totale et défintive au même titre que les années d'exercice.
  • Le régime de la CARPIMKO prévoit l'exonération totale des cotisations dues par les personnes reconnues atteintes d'une incapacité d'exercice de leur profession pour plus de six mois, avec attribution gratuite de points.
Les personnes atteintes d'une invalidité de 100 % entraînant le recours à l'assistance d'une tierce personne pour les actes courants peuvent bénéficier d'une exonération partielle de leurs cotisations forfaitaires, avec attribution gratuite de points.
 
  • Le régime de la CAVAMAC prévoit une attribution gratuite de points pour les personnes titulaires d'une pension d'invalidité professionnelle totale ou partielle.
Les personnes reconnues atteintes d'une incapacité d'exercice de leur profession pour plus de six mois peuvent bénéficier d'exonérations partielles, et subissent alors l'effet d'une diminution proportionnelle de leurs points.
 
  • Le régime de la CAVEC prévoit l'attribution gratuite de points pour les assurés reconnus atteints d'une incapacité d'exercice professionnel de plus de 6 mois et pour les assurés atteints d'une invalidité au moins égale à 100 % entraînant le recours à l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.
  • La CNBF, la CARPV, la CIPAV et la CRN ne procèdent pas à l'attribution gratuite de points dans cette hypothèse.


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