La retraite des journalistes

La retraite par métier

La retraite des journalistes

Le code du travail assimile au journaliste professionnel le collaborateur direct de la rédaction, le rédacteur-traducteur, le sténographe-rédacteur, le rédacteur-réviseur, le reporter-dessinateur, le reporter-photographe, mais exclut les agents de publicité et tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.

Il inclut également les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique.

 

Enfin, le code du travail pose une présomption selon laquelle toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.

 

 

I. La retraite de base

 

A. Les cotisations

L'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par le journaliste, à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.

En revanche, comme pour les autres salariés ne sont pas compris les remboursements des frais exposés par le journaliste au titre de son activité professionnelle.

Toutefois, en raison de la nature de l'activité exercée par le journaliste, l'employeur de ce dernier peut être autorisé à appliquer une déduction forfaitaire pour frais professionnels. Cette déduction est de 30 % des sommes définies ci-dessus. Cependant, la déduction forfaitaire n'est pas cumulable avec l'exonération relative aux frais professionnels. Par conséquent, l'assiette des cotisations sera dans ce cas composée de la différence entre la totalité des rémunérations, incluant le remboursement des frais professionnels par l'employeur, et la la déduction forfaitaire.

Ce mécanisme est en outre strictement encadré. En effet, le journaliste doit être consulté et ne doit pas s'y être opposé expressément. Néanmoins, le journaliste doit se soumettre à l'application de la déduction si les représentants du personnel ont été consultés et ont donné leur accord, ou si cette possibilité est prévue par une convention ou un accord collectif de travail.

 

Les taux de cotisations des salariés sont en principe les suivants :

- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du plafond de la sécurité sociale, (PSS, soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,

- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.

Toutefois, les taux des journalistes professionnels sont égaux à 80 % des taux de droit commun.

Par conséquent, ils sont de 11,96 % pour les cotisations plafonnées (soit 6,64 % à la charge de l'employeur et 5,32 % à la charge du journaliste), et de 1,36 % pour les cotisations déplafonnées (soit 1,28 % à la charge de l'employeur et 0,08 % à la charge du journaliste).


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