La retraite des journalistes

La retraite par métier

La retraite des journalistes


 

dossier mis à jour en mai 2009

 

Il résulte des articles L311-2 et L311-3 du code de la sécurité sociale que les journalistes professionnels et assimilés dont les fournitures d'articles, d'informations, de reportages, de dessins ou de photographies à une agence de presse ou à une entreprise de presse quotidienne ou périodique, sont réglées à la pige, quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à cette agence ou entreprise sont soumis aux assurances du régime général, et ce :

- quel que soit leur âge,

- même si elles sont titulaires d'une pension,

- quelle que soit leur nationalité,

- quel que soit leur sexe,

- travaillant pour un ou plusieurs employeurs,

- quels que soient le montant de leur rémunération,

- quelles que soient la forme, la nature ou la validité de leur contrat,

- même s'ils ne sont pas occupés dans l'établissement de l'employeur ou du chef d'entreprise,

- même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail.

 

Le code du travail définit le journaliste professionnel et assimilé comme toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

Est également journaliste professionnel le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, à condition que l'exercice de cette activité soit principal, qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

 

La profession de journaliste est quant à elle définie par la jurisprudence comme celle qui apporte « une collaboration intellectuelle et permanente à une publication périodique en vue de l'information des lecteurs » (Cass. Soc. 1Er avril 1992).

 


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