Retraite des kinésithérapeutes

La retraite par métier

Retraite des kinésithérapeutes

4. Le minimum contributif majoré

La pension ainsi calculée ne peut pas être inférieure à un certain montant appelé minimum contributif lorsqu'elle rémunère une période d'assurance égale à celle requise pour le service d'une pension à taux plein.

Il est fixé à 6.958,21 euros par an pour 2008 lorsqu'il rémunère une durée d'assurance dans le régime général égale à la durée de référence. Lorsque la durée d'assurance dans le régime général est inférieure à la durée de référence, ce montant est proratisé.

Le minimum contributif peut également être majoré. Ainsi, un montant minimal est attribué aux assurés relevant du minimum contributif et justifiant d'une durée d'assurance au régime général ayant donné lieu à cotisations à sa charge égale à la durée de référence. Le montant du minimum contributif majoré est de 7.603,41 euros pour 2008. Lorsque l'assuré ne justifie pas d'une durée de cotisations égale à la durée de référence, le montant de la majoration est alors proratisé. Le montant de la majoration est égal à la différence entre le minimum entier majoré et le minimum entier non majoré.

 

Par conséquent, lorsqu'un assuré liquide sa pension de retraite de base au taux plein, le montant de sa pension est comparé à celui du minimum contributif. Si le montant de sa pension, incluant l'éventuelle surcote, est inférieur à celui du minimum contributif, c'est ce dernier montant qui est octroyé à l'assuré.

Les majorations de pension autres que la surcote peuvent, le cas échéant, être ajoutées au montant du minimum contributif. Il en est ainsi des majorations suivantes :

- la bonification pour enfants,

- la majoration pour conjoint à charge,

- la majoration pour aide constante d'une tierce personne.

 

5. Montant maximal de la pension

Le montant de la pension de retraite de base du régime général ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale (PSS, lequel est égal à 33.276,00 euros annuels en 2008), soit un montant maximum annuel de 16.638,00 euros annuels en 2008.

Ainsi, le montant de la pension calculée selon la formule habituelle est toujours comparé à ce montant maximum. Si le montant calculé est supérieur au montant maximum, il est ramené à ce dernier montant.

 

Cette règle est toutefois rarement appliquée. En effet, dans la méthode de calcul, le salaire annuel moyen sur lequel est appliqué le taux maximum de 50 % correspond aux rémunérations brutes ayant donné lieu au versement de cotisations à ce régime, dans la limite du PSS en vigueur au moment où elles ont été versées. Ces rémunérations sont toutefois revalorisées, mais le coefficient est déterminé compte tenu de l'indice des prix à la consommation, et non de celui de l'évolution générale des salaires.

 

En outre, il existe une exception, concernant les assurés ayant atteint l'âge de 65 ans à la date du 1er avril 1983 et dont la pension prend effet à partir de cette date. Le montant de leur pension est en effet églement comparé au montant maximum calculé selon les règles applicables antérieurement au 1er avril 1983. Le montant le plus favorable est ainsi conservé.

 

Enfin, le montant comparé au maximum ne comprend pas les majorations suivantes :

- bonification pour enfants,

- majoration pour conjoint à charge,

- majoration pour aide constante d'une tierce personne,

- surcote.

 

Ces majorations peuvent donc s'ajouter au montant de la pension comparé au maximum de pension.

 


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