Retraite des kinésithérapeutes

La retraite par métier

Retraite des kinésithérapeutes

J. Les fonctionnaires radiés des cadres sans justifier de 15 années de services

Sauf le cas de l'invalidité, les fonctionnaires justifiant de moins de 15 ans de services effectifs à la date de leur radiation des cadres sont appelés « titulaires sans droits ».

En effet, le droit à pension est constitué dès lors que l'agent justifie d'au moins 15 années de services.

 

Ils doivent alors être rétablis dans leurs droits à retraite auprès de la sécurité sociale au titre de leur retraite de base, et auprès de l'Ircantec au titre de leur retraite complémentaire.

 

Le rétablissement est en principe opéré le jour de la radiation des cadres. Les cotisations agents versées au titre des services effectués en tant qu'agent titulaire sont utilisées tant pour la sécurité sociale que pour l'Ircantec.

Le montant versé correspond à celui qui aurait été acquitté pendant la période concernée.

 

Enfin, dès lors qu'ils ont cotisé au titre du régime additionnel de retraite, ils peuvent prétendre à la liquidation de la pension y afférente, dans les conditions de droit commun.

 (-page--)

 

III. La retraite des kinésithérapeuthes relevant du régime libéral

Les kinésithérapeuthes exerçant à titre libéral relèvent du régime des professions libérales géré par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeuthes pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), laquelle est elle-même une section professionnelle de la Caisse Nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

 

Les kinésithérapeuthes bénéficient à la fois du régime de base, commun à celui des autres professions relevant de la CNAVPL, ainsi que d'un régime complémentaire obligatoire spécifique à cette profession. Les kinésithérapeuthes conventionnés bénéficient en outre d'un régime de retraite supplémentaire.

 

A. Le régime de base

 

a. Les bénéficiaires

Sont obligatoirement affiliés à la CARPIMKO les kinésithérapeuthes exerçant à titre libéral.

 

Cette affiliation obligatoire se traduit par une obligation déclarative à la CARPIMKO dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la première inscription ou de la radiation comme non salarié au Tableau de l'Ordre.

 

La date d’effet de l’immatriculation ou de la radiation est le 1er jour du trimestre civil suivant la date de début ou de fin d'exercice.

 

Le conjoint collaborateur est affilié personnellement au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales. L'adhésion est désormais obligatoire. Le conjoint collaborateur est défini comme le conjoint d’un chef d’une entreprise libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite