La retraite des loueurs en meublé

La retraite par métier

La retraite des loueurs en meublé

e. Le minimum contributif majoré

La pension ne peut pas être inférieure à un certain montant appelé minimum contributif lorsqu'elle rémunère une période d'assurance égale à celle requise pour le service d'une pension à taux plein.

 

Le minimum contributif est fixé à 6.958,21 euros par an pour 2008 lorsqu'il rémunère une durée d'assurance dans le régime des artisans, des commerçants et des industriels, égale à la durée de référence.

 

Lorsque la durée d'assurance dans le régime des artisans, des commerçants et des industriels est inférieure à la durée de référence, ce montant est proratisé.

 

Le minimum contributif peut également être majoré. Ainsi, un montant minimal est attribué aux assurés relevant du minimum contributif et justifiant d'une durée d'assurance au régime des artisans, des commerçants et des industriels ayant donné lieu à cotisations à leur charge égale à la durée de référence.

Le montant du minimum contributif majoré est de 7.603,41 euros pour 2008. Lorsque l'assuré ne justifie pas d'une durée de cotisations égale à la durée de référence, le montant de la majoration est alors proratisé. Le montant de la majoration est égal à la différence entre le minimum entier majoré et le minimum entier non majoré.

 

Lorsqu'il est attribué, le montant du minimum contributif fait l'objet d'une revalorisation annuelle, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

f. Le versement forfaitaire unique

Le calcul de la pension peut donner un résultat très faible.

En réalité, lorsque le montant annuel de la pension est inférieur à un certain seuil, la pension n'est pas versée.

Il lui est substitué un versement forfaitaire unique, égal à 15 fois le montant annuel de la pension.

 

Ce versement forfaitaire ne fait toutefois pas perdre la qualité de pensionné à l'assuré, notamment au regard de la protection sociale dont les pensionnés bénéficient.

 

7. Le montant maximum de pension

Le montant de la pension de retraite de base de ce régime ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du PSS.

Ainsi, le montant de la pension calculée selon la formule habituelle est toujours comparé à ce montant maximum. Si le montant calculé est supérieur au montant maximum, il est ramené à ce dernier montant.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite