La retraite des loueurs en meublé

La retraite par métier

La retraite des loueurs en meublé

C. Le calcul de la pension

Le montant annuel de la pension est égal au produit du Revenu Annuel Moyen de l'assuré (RAM), du Taux (T) et du quotient de la Durée d'Assurance au régime (DA) et de la Durée de Référence (DR), soit:

 

montant annuel de la pension = RAM x T x DA / DR

 

a. Le RAM

La retraite de base peut comprendre, selon les périodes d'affiliation au régime des commerçants et des industriels :

- une pension de retraite au titre des périodes antérieures au 1er janvier 1973,

- une pension de retraite au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1972.

 

S'agissant de la pension correspondant aux périodes antérieures au 1er janvier 1973, son montant est calculé en fonction des points acquis par l'assuré. Il ne dépend donc pas d'un revenu de référence.

 

En revanche, s'agissant de la pension correspondant aux périodes postérieures au 31 décembre 1972, conformément aux articles L634-1 et D634-1 du code de la sécurité sociale, son montant est calculé, sous réserve d'aménagements rendus nécessaires par les spécificités de l'activité commerciale, industrielle ou artisanale, dans les mêmes conditions que pour celui de la retraite de base du régime général.

 

Par conséquent, les développements relatifs à ce calcul doivent être repris pour le calcul du montant de la pension de retraite de base du régime des artisans, des commerçants et des industriels, étant précisé qu'il ne s'agit pas de salaires mais de revenus.

 


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