Retraite et maladie

Préparer sa retraite

Retraite et maladie

 

 

II. Le régime des non salariés agricoles
 
A) Le régime de base
Sont considérées comme périodes assimilées, prises en compte dans la durée d'assurance, pour l'ouverture du droit à pension, les périodes d'interruption d'activité résultant de maladie.
 
B) La retraite complémentaire obligatoire
Le régime ne prévoit pas d'attribution gratuite de points liée aux périodes de maladie.
La liquidation et le service de la retraite complémentaire obligatoire sont soumis à la liquidation et au service de la retraite de base.
 
 
III. Le régime des artisans, commerçants et industriels non salariés
 
A) La retraite de base
Les assurés qui apportent la preuve qu'ils se sont trouvés dans l'impossibilité de poursuivre leur activité pour raison de santé sont dispensés du paiement d'un trimestre de la cotisation provisionnelle pour toute période de cessation d'exercice d'au moins 90 jours consécutifs.
Ces trimestres, dès lors qu'ils sont postérieurs au 31 décembre 1972, sont pris en considération pour l'ouverture du droit à pension, sous réserve que les cotisations éventuellement dues au titre de l'année civile au cours de laquelle ils se situent aient été acquittées.
 
B) La retraite complémentaire
Le régime complémentaire obligatoire des commerçants ne prévoit pas d'attribution gratuite de points dans le cas de la maladie.
En revanche, le régime complémentaire obligatoire des artisans prévoit, en cas de dispense de cotisation, l'attribution gratuite de points pour chaque trimestre validé dans le régime de base, tel que lors d'une interruption d'activité d'au moins 90 jours consécutifs pour raison de santé.
 


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