Retraite et maladie

Préparer sa retraite

Retraite et maladie

 

 

IV. Le régime des professions libérales
 
A) Le régime de base
Les assurés reconnus atteints d'une incapacité de service de plus de 6 mois, consécutifs ou au cours de la même année civile, peuvent obtenir l'exonération totale de leur cotisation.
Ces périodes sont comptées comme périodes d'assurance pour la prise en compte de la durée nécessaire au service d'une pension complète, et font l'objet de l'attribution gratuite de 400 points.
 
B) Les régimes complémentaires
 
  • Le régime de la CAVOM prévoit l'exonération totale des cotisations pour les assurés reconnus atteints d'une incapacité d'exercice professionnel notamment pour raison de santé de plus de 6 mois. Ces périodes donnent droit à l'attribution gratuite de 2 points.
  • Le régime de la CARMF prévoit l'exonération de la cotisation annuelle pour les assurés reconnus atteints d'une incapacité d'exercice professionnel notamment pour raison de santé de plus de 6 mois consécutifs ou au cours de la même année civile. Ces périodes donnent droit à l'attribution gratuite de 4 points.
Il prévoit également l'exonération de la cotisation semestrielle pour les assurés reconnus atteints d'une incapacité d'exercice professionnel notamment pour raison de santé de plus de 90 jours consécutifs ou au cours de la même année civile. Ces périodes donnent droit à l'attribution gratuite de 2 points.
  • Le régime de la CARPIMKO prévoit une exonération de cotisation pour les assurés reconnus atteints d'une incapacité d'exercice professionnel notamment pour raison de santé de plus de 6 mois consécutifs ou au cours de la même année civile. Ces périodes donnent droit en principe à l'attribution gratuite de 8 points.
  • Le régime de la CAVEC prévoit une exonération de cotisation pour les assurés reconnus atteints d'une incapacité d'exercice professionnel notamment pour raison de santé de plus de 6 mois consécutifs ou au cours de la même année civile. Ces périodes donnent droit à l'attribution gratuite de points calculés en fonction de la classe à laquelle ils cotisaient durant la période antérieure
  • Le régime de la CIPAV prévoit une exonération de cotisation pour les assurés reconnus atteints d'une incapacité d'exercice professionnel notamment pour raison de santé de plus de 6 mois consécutifs ou au cours de la même année civile. Ces périodes donnent droit en principe à l'attribution gratuite des points de la classe 1.
  • La CNBF, la CARPV, la CRN, la CARCD, la CAVP, et la CAVAMAC ne procèdent pas à l'attribution gratuite de points dans cette hypothèse.
 
 
V. Le régime des fonctionnaires
 
A) La pension de retraite des fonctionnaires
Dès lors que les périodes d'interruption d'activité pour maladie entrent dans le cadre des droits aux congés de maladie, elles sont considérées comme des périodes travaillées à temps complet pour le calcul des droits à pension.
 
B) Le régime de retraite additionnel
Ce régime n'a prévu aucune attribution gratuite de points.


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