Retraite et maladie

Préparer sa retraite

Retraite et maladie

 

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
 
A) Le régime de base
Est considéré comme période assimilée, le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du soixantième jour d'indemnités journalières de la Sécurité Sociale, un trimestre étant également décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours.
Les périodes assimilées sont prises en compte dans la durée d'assurance servant à déterminer le taux et dans la durée d'assurance dans le régime général, mais ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen lorsque les années comportent seulement des trimestres assimilés, depuis le 1er juillet 1930, pour l'ouverture du droit à pension.
 
B) Le régime Arrco-Agirc
L'Arrco et l'Agirc procèdent à une attribution gratuite de points pour les périodes d'incapacité de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs occasionnés par une maladie ou un accident interrompant une période d'emploi relevant du régime Arrco-Agirc, ou une période validable au titre des accords Arrco-Agirc, ou une période de chômage non validable si celle-ci a été indemnisée par l'assurance chômage, ou un stage de formation professionnelle s'il fait suite à une activité salariée ou une période de chômage indemnisée validable, à condition de prouver la perception du régime de Sécurité Sociale des indemnités journalières de maladie.
Le nombre de points est calculé à partir de la moyenne journalière des droits acquis au titre de l'année civile précédant l'interruption de travail.
Les points attribués au titre de l'arrêt de travail ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année sont plafonnés au montant de droits de l'année civile précédant l'interruption de travail.
 
C) L'Ircantec
L'Ircantec procède à une attribution gratuite de points pour les périodes de maladie intervenues depuis le 1er janvier 1966, sous les conditions suivantes :
arrêt de travail de 30 jours au minimum
et perception pendant cette période, des prestations de l’assurance maladie.
Les points gratuits sont calculés sur la partie de rémunération qui n’a pas été versée et sur laquelle il n'y a pas eu cotisation.
 


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