La retraite des marins

La retraite par métier

La retraite des marins

II. Les cotisations

Les cotisations d'assurance vieillesse sont assises sur des salaires forfaitaires définis par voie réglementaire, dans les conditions telles que reproduites ci-après pour 2008 :

 

Catégorie
Par jour
1
32,08
2
39,90
3
47,72
4
52,64
5
56,18
6
58,13
7
61,74
8
64,98
9
67,91
10
72,17
11
79,96
12
85,06
13
92,02
14
98,97
15
106,69
16
114,85
17
124,84
18
137,57
19
151,44
20
166,39

 

L'assiette de cotisations correspond donc au salaire journalier afférent à la catégorie du marin multiplié par le nombre de jours travaillés par le marin, incluant les jours de congés.

 

Le taux est différent en ce qui concerne les armateurs et les marins.

Ainsi, le taux des cotisations d'assurance vieillesse est de 10,85 % pour les marins.

En revanche le taux applicable aux armateurs dépend de la catégorie du navire armé.

 

En outre, certaines exonérations peuvent trouver à s'appliquer. En effet, l'armateur se verra exonéré de sa contribution, totalement ou partiellement, à condition d'embarquer sur un bateau lui appartenant, armé à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large, aux cultures marines ou à la navigation côtière.

Le marin âgé d'au moins 65 ans est totalement exonéré de sa cotisation.

 

Enfin, le régime du conjoint collaborateur offre 2 options de cotisations, desquelles découlent 2 régimes différents de prestations. Il peut opter pour une cotisation additionnelle, égale à 8 % du salaire forfaitaire de la 3ème catégorie. Cette cotisation fait l'objet d'une réduction à due concurrence lorsque le conjoint exerce son activité de collaboration à temps partiel. Il peut également choisir l'option sans supplément de cotisations.

 

 

 

 

III. La pension de retraite

 

A. Les conditions d'ouverture des droits

 

a. L'âge d'ouverture des droits

Les conditions comprennent en général à la fois un âge minimum et une durée minimum de services.

Ces conditions varient en fonction du type de pension servie par la CRM, dans les conditions suivantes :

- au titre de la pension d'ancienneté : le marin ouvre ses droits dès lors qu'il a atteint l'âge de 50 ans et qu'il justifie de 25 années de services. Dès lors que le marin poursuit son activité après cet âge, la pension est liquidée à la date de cessation de l'activité, et en tout état de cause lorsque le marin atteint l'âge de 55 ans. Toutefois, l'âge de cessation de l'activité est toujours retenu, même s'il intervient postérieurement au 55ème anniversaire du marin, lorsque ce dernier est employé d'une façon permanente dans les services techniques des entreprises d'armement maritime et de sociétés de classification reconnues ou qu'il est titulaire de fonctions permanentes dans les foyers, dépôts ou maisons du marin ;

 

- au titre de la pension proportionnelle : le marin ouvre ses droits dès lors qu'il a atteint l'âge de 50 ans. Toutefois, la liquidation de cette pension ne peut être effectuée avant qu'il n'ait atteint l'âge de 55 ans. En outre, il doit justifier de 15 années de services. L'âge de liquidation de la pension peut être repoussé à la date de cessation de l'activité lorsque le marin est employé d'une façon permanente dans les services techniques des entreprises d'armement maritime et de sociétés de classification reconnues ou qu'il est titulaire de fonctions permanentes dans les foyers, dépôts ou maisons du marin ;

 

- au titre de la pension spéciale : cette pension est délivrée au marin justifiant d'au moins 3 mois de services, mais ne justifiant pas de 15 années de services. Elle est liquidée lorsque le marin entre en jouissance de la pension de retraite servie par l'Etat ou par un régime légal ou réglementaire de sécurité sociale, sous réserve qu'il ait atteint l'âge de 55 ans. S'il ne peut prétendre à la liquidation d'une pension de retraite servie par l'Etat ou un régime légal ou réglementaire de sécurité sociale, la liquidation de la pension spéciale intervient lorsque le marin a atteint l'âge de 60 ans.

 

Aucune condition d'âge n'est imposée lorsque le marin est reconnu d'infirmités le mettant dans l'impossibilité absolue et définitive de continuer l'exercice de la navigation. On parle alors de pension d'anticipation. Le marin doit tout de même justifier au minimum de 15 ans d'ancienneté, afin de bénéficier, selon la durée de services, d'une pension d'ancienneté ou d'une pension proportionnelle.

Toutefois, cette pension est supprimée dès lors qu'il reprend avant l'âge de 55 ans l'exercice de la navigation professionnelle, ou qu'il est employé d'une façon permanente dans les services techniques des entreprises d'armement maritime et de sociétés de classification reconnues ou qu'il est titulaire de fonctions permanentes dans les foyers, dépôts ou maisons du marin.

 

Le conjoint survivant voit ses droits à pension s'ouvrir à un âge différent selon l'option choisie s'agissant de ses cotisations.

Lorsqu'il a cotisé de façon personnelle, par le biais d'une cotisation additionnelle, il ouvre ses droits à 55 ans.

En revanche, lorsqu'il a cotisé de façon partagée, à savoir sans supplément de cotisation par rapport à celle due par le chef d'entreprise, sa pension est liquidée en même temps que celle du chef d'entreprise.

 

 


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