La retraite des marins

La retraite par métier

La retraite des marins

b. La durée de services

La durée de services correspond au temps de navigation active et professionnelle accompli sur des bâtiments français pourvus d'un rôle d'équipage. Cette durée est prise en compte pour sa durée effective.

Toutefois, certaines périodes de services militaires et les temps de navigation active et professionnelle accomplis en période de guerre peuvent être comptés pour le double de leur durée.

Il s'agit des périodes suivantes :

- les services accomplis à la mer au service de l'Etat entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918 et entre le 3 septembre 1939 et le 1er juin 1946 ;

- les services accomplis à bord des navires de commerce et de pêche entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918 ;

- les services accomplis en totalité ou en partie en Manche, mer du Nord et Atlantique entre le 3 septembre 1939 et le 1er juin 1946 ;

- les services accomplis en Méditerranée entre le 11 juin 1940 et la date légale de cessation des hostilités ainsi que dans les autres mers sur les navires dont les équipages ont bénéficié des primes de la loi du 14 septembre 1940 ;

- les services accomplis entre le 2 août 1914 et le 11 novembre 1918 et entre le 3 septembre 1939 et le 1er juin 1946 dans les formations maritimes ou militaires françaises ou alliées ayant combattu à terre ou dans les organisations de Résistance ;

- les périodes passées à terre en attente d'un embarquement dans le cadre d'un engagement dans les forces françaises libres, entre le 26 juin 1940 et le 30 octobre 1943, dans la limite d'une durée égale à celle des embarquements effectués au cours de cette période.

En outre, les périodes pendant lesquelles les officiers et marins appartiennent aux cadres permanents des compagnie de navigation maritime sont prises en compte, même lorsqu'ils ne sont pas embarqués.

Les services militaires dans l'active et, en cas de mobilisation, dans la réserve, et les services conduisant à pension de l'Etat ou de la caisse d'outre-mer des retraites, accomplis dans les services civils de la marine ou dans les services des ports de commerce et des phares, entrent également en compte dans la durée des services. Toutefois, ces périodes ne doivent pas excéder la moitié de la durée totale des services décomptés pour l'établissement du droit à pension, et ne doivent pas être d'ores et déjà rémunérées par une pension.

Sont également prises en compte les périodes suivantes :

- le temps de navigation accompli par les marins français sous le pavillon d'un Etat placé sous protectorat ou mandat français ou sur des bâtiments autorisés à naviguer sous pavillon français dans les mers lointaines ;

- le temps de navigation accompli sous pavillon monégasque ;

- le temps passé par les marins, en exécution de leur contrat, en qualité de passagers à bord d'un navire français ou étranger, pour se rendre hors du territoire métropolitain en vue d'y embarquer sur un navire français ou pour regagner ce territoire ;

- les périodes où le marin a dû interrompre la navigation pour cause de congé ou repos, de maladie, d'accident, de naufrage, d'innavigabilité du navire ou en raison de circonstances résultant de l'état de guerre ;

- les périodes antérieures à l'ouverture du rôle d'équipage ou postérieures à la clôture de ce rôle durant lesquelles les marins d'un navire sont affectés à des tâches de nature technique à bord du même bâtiment ;

- dans la limite de 15 années, le temps pendant lequel les marins ayant accompli au moins dix ans de navigation sont employés d'une façon permanente dans les services techniques des entreprises d'armement maritimes et des sociétés de classification reconnues ;

- le temps pendant lequel les marins ayant antérieurement accompli au moins cinq ans de navigation professionnelle sont titulaires d'une fonction permanente dans les organisations professionnelles ou syndicales maritimes régulièrement constituées, dans les foyers, dépôts ou maisons de marins, à la condition qu'ils n'aient cessé de naviguer que pour exercer cette fonction ;

- le temps pendant lequel les marins ayant accompli au moins cinq ans de navigation professionnelle ont été investis d'un mandat parlementaire, à la condition qu'ils n'aient cessé de naviguer que pour exercer ce mandat;

- les périodes pendant lesquelles, avant d'avoir atteint l'âge de 55 ans, les marins sont privés d'emploi et perçoivent un revenu de remplacement ou certaines allocations telles que l'allocation de cessation anticipée d'activité versée par la caisse générale de prévoyance des marins en faveur des marins exposés ou ayant été exposés à l'amiante ;

- les périodes pendant lesquelles le marin interrompt la navigation pour les besoins de la gestion de l'entreprise qu'il dirige, à condition que les périodes correspondantes représentent, par année civile, moins de 50 % du total des services validés pour pension ;

- le temps pendant lequel un marin, ayant accompli au moins 10 ans de navigation professionnelle, cesse de naviguer pour gérer personnellement, de façon permanente, l'entreprise d'armement maritime qu'il dirige ;

- dans la limite de 15 années, les périodes pendant lesquelles un marin a perçu une pension d'invalidité en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnels.

 

Certains services peuvent également faire l'objet de validation.

 

Enfin, la durée de services peut faire l'objet d'une bonification au titre du temps de campagne effectué sur des navires hôpitaux.

 

 


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