La retraite des marins

La retraite par métier

La retraite des marins

Le régime de retraite des marins est considéré comme l'ancêtre des régimes de retraite.

En effet, dès 1670 une ordonnance royale a institué un secours viager aux anciens militaires incluant les marins. Puis en 1673 les marins reçoivent une pension en cas de blessure les empêchant de poursuivre leur activité.

En 1709 est instauré un véritable régime de retraite pour tous les marins du commerce et de la pêche. Les spécificités du régime de retraite des marins furent conservés en 1945, ce qui en fait à l'heure actuelle un régime spécial de retraite.

 

Ce régime est aujourd'hui régi par le Code des pensions de retraite des marins français.

La protection sociale des marins est gérée par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). L'ENIM gère ainsi les risques suivants :

- les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, assurée par la Caisse générale de prévoyance (CGP),

- et les risques vieillesse, assurée par la Caisse de retraite des marins (CRM).

 

Le régime de retraite des marins n'a pas été touché par la réforme des régimes spéciaux de 2008, malgré les précédentes annonces visant à opérer une distinction entre les bénéficiaires de ce régime en termes de pénibilité et de dangerosité.

 

 

I. Les bénéficiaires

Sont obligatoirement affiliés au régime de l'ENIM les personnes de nationalité française exerçant la profession de marin.

Cette profession est strictement encadrée. Ainsi, le décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin, publié au JO le 13 août 1967, définit le marin comme la « personne engagée par un armateur ou embarquée pour son propre compte en vue d'occuper à bord d'un navire français un emploi permanent relatif à la marche, à la conduite, à l'entretien et à l'exploitation du navire. »

 

Relèvent donc de l'ENIM les marins ainsi définis, embarqués sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance.

 

En outre, peuvent relever de l'ENIM certains marins autorisés à valider des services à terre.

 

Sont également affiliés les élèves suivant un enseignement maritime dans un lycée professionnel maritime ou une école de la marine marchande.

Enfin, depuis la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, publiée au JO le 3 août 2005, et son décret d'application n° 2006-966 du 1er août 2006, publié le 3 août 2006, les conjoints collaborateurs de chefs d'entreprises relatives aux secteurs maritimes sont obligatoirement affiliés à l'ENIM.

 

 

 


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