La retraite des médecins

La retraite par métier

La retraite des médecins

B. Le régime complémentaire

 

a. Les bénéficiaires

 

Tout médecin assujetti au régime de base est également affilié obligatoirement au régime complémentaire.

Tout médecin exerçant en qualité de non salarié, même à titre accessoire, est tenu de verser la cotisation du régime complémentaire d'assurance vieillesse

 

b. Les cotisations

 

Pour 2007, la cotisation correspond à 9 % des revenus professionnels non salariés de l'avant-dernière année, dans la limite d'un plafond égal à 108.500,00 Euros, soit une cotisation maximale de 9.765,00 euros.

La cotisation des adhérents volontaires exerçant en qualité de non salarié dans les territoires d'Outre-Mer ou à l'étranger est calculée dans les mêmes conditions.

La cotisation des adhérents volontaires ayant cessé leur activité médicale libérale est fixée à 40 % de la cotisation correspondant au revenu plafond (soit une cotisation de 3.906,00 euros pour 2007). Une dispense partielle ou totale de la cotisation peut être accordée sur demande compte tenu des revenus imposables de toute nature du médecin et de son conjoint au titre de l’année précédente.

Le médecin doit adresser avant le 30 septembre de chaque année, une déclaration de ses revenus professionnels non salariés de l'année précédente.

A défaut de réponse dans les délais impartis, il sera considéré avoir perçu le revenu plafond, correspondant à une taxation de 9.765,00 euros.

 

La cotisation est exigible annuellement et d'avance. Elle est appelée en janvier et en juillet. Elle doit être versée au plus tard à la fin du mois civil suivant celui de l’appel.

Le défaut de règlement des cotisations dans les délais entraîne l'application d'une majoration calculée à raison de 0,5 % par mois de retard, à compter du 1er jour du 2ème mois civil suivant la date limite de paiement de la cotisation.

 


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