La retraite des médecins

La retraite par métier

La retraite des médecins

C. Le régime des Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

 

a. Les bénéficiaires

 

Les médecins conventionnés bénéficient d'un régime de retraite supplémentaire.

Tout médecin ayant exercé, pendant une durée d'1 mois au moins, en qualité de médecin non salarié conventionné est obligatoirement affilié à ce régime.

 

b. La cotisation

 

La cotisation est annuelle et forfaitaire, dans les conditions suivantes :

- Secteur 1 : 1 200 euros
- Secteur 2 : 3 600 euros

Une 2de cotisation d’ajustement proportionnelle aux revenus conventionnels, fixée par décret, peut être appelée et peut ouvrir droit à des points de retraite après avis des sections professionnelles.

Les médecins conventionnés dont le revenu professionnel non salarié, au cours de l'année précédant celle pour laquelle la cotisation est exigible, a été inférieur à un seuil fixé par arrêté interministériel pour l'année considérée (10.000,00 euros pour 2007), peuvent demander à être dispensés d'affiliation, et par suite, de la cotisation afférente à l'année suivante.

 

c. La pension de retraite

 

La pension servie est égale au produit du nombre de points acquis et de la valeur du point.

La cotisation annuellement versée par les organismes d'assurance maladie et par les médecins donne à ces derniers chaque année un total de 37,52 points de retraite pour les périodes de cotisation antérieures au ler juillet 1972, de 30,16 points de retraite pour les périodes de cotisation comprises entre le ler juillet 1972 et le 31 décembre 1993, et de 27 points pour les périodes de cotisation postérieures au 31 décembre 1993. Lorsque la période de cotisation est inférieure à 1 année, les points sont proratisés en fonction du nombre de trimestres cotisés.

 

Le médecin conventionné peut procéder à des rachats de points, sous certaines conditions.

 


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