La retraite des médecins

La retraite par métier

La retraite des médecins

d. La pension de réversion

 

La pension de réversion est versée au conjoint survivant âgé de 60 ans au minimum, dont le mariage avec le défunt a duré au moins 2 ans. Toutefois, le Conseil d'Administration peut l'attribuer, sans condition de délai de mariage, lorsque le décès a pour cause un fait subit ou imprévisible. En outre, la condition de délai de mariage est supprimée dès qu'au moins 1 enfant né de l'union avec le médecin.

Le conjoint divorcé d'un médecin décédé conserve son droit à réversion si aucun des 2 ne s'est remarié. Lorsqu'au décès du médecin, il existe un conjoint survivant ainsi qu'un ou plusieurs précédents conjoints divorcés non remariés remplissant les conditions d'ouverture des droits, la pension de réversion est partagée entre eux, la part de chacun étant calculée au prorata de la durée respective de chaque mariage.

Le remariage du conjoint survivant, ou de l'ex-conjoint divorcé, entraîne la perte du droit à la pension de réversion. Toutefois, lorsqu'un conjoint survivant ou divorcé remarié n'est susceptible de bénéficier d'aucun droit à pension de réversion du chef de son dernier conjoint, il recouvre le droit à pension de réversion du chef du précédent conjoint dont l'a privé son remariage, à condition que ce droit ne soit pas ouvert au profit d'un autre ayant cause.

Si l'assuré a disparu depuis plus d'1 an, son conjoint peut également obtenir la liquidation provisoire de la pension de réversion. La liquidation provisoire des droits du conjoint devient définitive lorsque le décès est officiellement établi ou lorsque l'absence a été déclarée par jugement passé en force de chose jugée.

La pension est de 50 % du montant de la pension à laquelle l'assuré avait droit ou aurait pu prétendre, sans qu'il soit tenu compte d'un éventuel coefficient qui aurait pu être appliqué à la retraite du médecin ayant demandé la liquidation de ses droits par anticipation.

La pension est majorée de 10 % pour les conjoints ayant eu au moins 3 enfants, ou ayant élevé au moins 3 enfants ou plus pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

Le conjoint survivant d'un assuré n'ayant pas déjà liquidé sa retraite peut procéder, sous certaines conditions, au rachat de certains points de retraite complémentaire.

 


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