La retraite des médecins

La retraite par métier

La retraite des médecins

A. Le régime de base

 

a. Les bénéficiaires

 

Toutes les personnes ayant une activité médicale non salariée en France métropolitaine ou dans les départements français d'Outre-Mer sont obligatoirement affiliées à la CARMF.

En outre, toute personne ayant eu une activité médicale peut, dans les conditions légales, réglementaires et statutaires, être affiliée à la CARMF.

L'activité médicale non salariée est définie notamment comme :

- l'installation en cabinet,

- l'activité de remplacement,

- l'activité d'expertise pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés,

- l'exercice de l'activité médicale dans le secteur privé à l'hôpital,

- l'activité exercée par un associé au sein d’une société d’exercice libéral.

Les gérants majoritaires (gérants détenant plus de 50 % du capital de la société avec leur conjoint et leurs enfants mineurs) de société d'exercice libéral, sont soumis à ce régime, dès lors que la société concernée entre dans le champ d'application de ce régime.

 

Cette affiliation obligatoire se traduit par une obligation déclarative à la CARMF, dès le début de son activité, par le médecin titulaire du diplôme de Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre. Cette déclaration doit intervenir au plus tard dans le mois qui suit le début de l’activité libérale, en vue de son immatriculation. La date d'effet de l'immatriculation est le 1er jour du trimestre civil suivant le début ou la fin de l'activité professionnelle.

Toutefois, s'agissant des médecins remplaçants, il convient de distinguer le cas où ce dernier est assujetti à la taxe professionnelle, et celui, plus rare, dans lequel, en raison du caractère inhabituel et irrégulier de l'activité, il n'est pas soumis à cette taxe.

Dans ce dernier cas, le médecin remplaçant peut demander à être dispensé d'affiliation, ou au contraire demander à cotiser.

 

Le conjoint collaborateur et le conjoint associé sont affiliés personnellement au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales. L'adhésion est désormais obligatoire. S'agissant du conjoint associé, il convient de se référer aux précisions apportées pour le cas des dirigeants de sociétés. Le conjoint collaborateur, quant à lui, est défini comme le conjoint d’un chef d’une entreprise libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.

 

Enfin, les personnes de nationalité française exerçant une telle activité et résidant hors du territoire français, ainsi que les personnes qui, ayant exercé en dernier lieu une telle activité, et ne pouvant prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse, n'exercent aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale, peuvent adhérer volontairement à la CARMF.

 


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