La retraite des médecins

La retraite par métier

La retraite des médecins

c. Conditions d'ouverture des droits

 

Le médecin ouvre ses droits dès lors qu'il a atteint l'âge de 60 ans.

Il peut toutefois ouvrir ses droits à retraite de manière anticipée, dans les situations suivantes :

- Il a la possibilité de partir plus tôt, s'il a commencé à travailler très jeune, à condition toutefois de justifier d'une durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans le régime agricole et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes obligatoire de 168 trimestres (article D351-1-1 du code de la sécurité sociale).

Ainsi, peut partir à la retraite :

- à 56 ans un assuré qui justifie d'une durée de cotisations dans ce régime et le cas échéant dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres (soit 168 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948),, et d'un début de carrière avant 16 ans ;

- à 58 ans un assuré qui justifie d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et le cas échéant dans ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à cette durée, minorée de 4 trimestres (soit 168 trimestres d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948, dont 164 trimestres de cotisations), et d'un début de carrière avant 16 ans ;

- enfin à 59 ans un assuré qui justifie d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et le cas échéant dans ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein (soit 168 trimestres d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948, dont 160 trimestres de cotisations), et d'un début de carrière avant 17 ans.

- Le salarié lourdement handicapé peut également partir plus tôt. En effet, les personnes atteintes d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % justifiant d'une certaine durée d'assurance dans le régime général et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, dont une partie doit avoir donné lieu à cotisation à leur charge, peuvent partir plus tôt.

 

Ainsi, aux termes de ce dispositif, les travailleurs peuvent obtenir la liquidation de leur pension :

- à 55 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 40 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 60 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

- à 56 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 50 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 70 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

- à 57 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 60 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 80 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

- à 58 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 70 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 90 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,

- à 59 ans lorsqu'ils justifient d'une durée d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux diminuée de 80 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 100 trimestres, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %.

 


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