La retraite des médecins

La retraite par métier

La retraite des médecins

En outre, la retraite de base du régime général est subordonnée à la cessation de l'activité salariée, la cessation d'activité étant prouvée par la production d'une déclaration sur l'honneur.. Toutefois, il existe une série d'exceptions à ce principe. Ainsi, un salarié du régime général peut à la fois percevoir sa retraite et poursuivre les activités suivantes :

- activités d'artiste de spectacle ou de mannequin, d'artiste auteur d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, d'artiste-interprète rattaché au régime des professions libérales ;

- activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite ;

- participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'un texte législatif ou réglementaire ;

- activités de trasmission d'entreprise, entre 60 et 65 ans, pour une durée maximum de 6 mois ;

- activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ;

- activités de parrainage dans les Départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- activités correspondant à des vacations accomplies dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et à leur demande par des médecins ou infirmiers en retraite, dans la limite, selon les modalités d'appréciation de la durée de travail applicables à l'intéressé, soit de 910 heures, soit de 260 demi-journées. Le dépassement d'un plafond fixé par décret égal au montant du salaire maximal annuel soumis à cotisation d'assurance vieillesse du régime général, (32 184 Euros en 2007) entraîne une réduction à due concurrence de la pension de retraite. Cette possibilité de cumul n'est ouverte qu'à compter de l'âge légal ou réglementaire de départ à la retraite.

- activités de tutorat d'un ou de plusieurs salariés par un ancien salarié de l'entreprise exerçant, après la liquidation de sa pension, cette activité, à titre exclusif, auprès du même employeur sous le régime d'un contrat de travail à durée déterminée pour une durée maximale et dans la limite d'un montant de cumul fixés par décret.

En outre, en pratique, l'administration tend à considérer que les retraités du régime salarié peuvent cumuler certaines activités avec le bénéfice de la pension hors les cas déjà prévus par la loi, malgré l'interdiction de principe.

Il en est ainsi des activités dites de faible importance (c'est-à-dire procurant un revenu mensuel inférieur à 4 fois la valeur mensuelle du SMIC brut mensuel) ou des activités bénévoles.


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