La retraite des médecins

La retraite par métier

La retraite des médecins

b. Les cotisations

 

1. L'assiette

 

L'assiette est constituée par les revenus professionnels non salariés perçus par l'assuré au cours de l'année au titre de laquelle elles sont dues.

Les cotisations sont calculées à titre provisionnel, sur une base annuelle, ou exceptionnellement, en cas d'affiliation inférieure à 1 année, sur une base trimestrielle, en fonction des revenus déclarés à l'administration fiscale. Elles font l'objet d'une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus.

Par exception, les praticiens conventionnés sont tenus de déclarer avant le 31 décembre de chaque année à la CARMF les revenus professionnels non salariés de l'année civile précédente. Cette déclaration doit être effectuée au moyen d'un imprimé spécifique, adressé par la CARMF à ses assurés au plus tard le 1er octobre.

 

En cas de début d'activité, à savoir lorsque la durée d'assujettissement ne permet pas de connaître les revenus professionnels, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire qui ne peut excéder 18 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente au titre de la 1ère année, et 27 fois cette valeur au titre de la 2ème.

En outre, par exception, l'assiette de cotisation des personnes adhérant volontairement à ce régime est constituée par le revenu professionnel non salarié de la dernière activité, actualisé par application du taux d'évolution du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) entre le 1er janvier de l'année correspondant à sa dernière année d'activité et le 1er janvier de l'année en cours.

Le médecin libéral débutant son activité peut également demander à reporter le règlement de la cotisation des 12 premiers mois, sans majoration de retard.

Ce règlement peut ensuite faire l'objet d'un paiement par fractions annuelles sur une période qui ne peut excéder 5 ans. Chaque fraction annuelle ne peut être inférieure à 20 % du montant total des cotisations dues. Le bénéfice de cet étalement n'emporte aucune majoration de retard.

 

Le conjoint collaborateur peut cotiser :

- soit sur un revenu forfaitaire égal à la ½ de la limite supérieure de la 1ère tranche de revenu, (13.678,00 euros), correspondant à une cotisation de 1.176,00 euros,

- soit, sans partage d’assiette, sur 25 % ou 50 % du revenu professionnel du médecin pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation du médecin,

- soit sur une fraction fixée au ¼ ou à la ½ du revenu du médecin pris en compte pour déterminer l’assiette de la cotisation du médecin. Dans ce cas, les limites des 2 tranches de revenu sont réduites dans cette proportion pour le conjoint et le médecin.

 

A défaut de déclaration par l'assuré de ses revenus professionnels dans les délais, la CARMF procède d'office à l'appel de cotisations assises sur un revenu égal au maximum de chacune des tranches (soit une cotisation de 4.490 euros pour 2007).

 


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