La retraite des médecins

La retraite par métier

La retraite des médecins

La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies. Elle cesse d'être due dès lors que les conditions ne sont plus remplies, sauf pour la condition d'âge du bénéficiaire.

Cette majoration n'est pas proratisée, même en cas de pluralité de conjoints.

La pension de réversion peut également être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a eu au moins 3 enfants. La filiation n'est pas nécessaire, mais dans ce cas l'assuré devra pouvoir prouver qu'il a élevé ces enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, et que ces derniers étaient alors à sa charge ou à celle de son conjoint. Les enfants mort-nés sont pris en compte. La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension si, à cette date, les conditions d'attribution sont remplies. Dans le cas contraire, elle est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies. Elle ne peut être inférieure au dixième du montant minimum de la pension de réversion. Toutefois, le montant majoré de la pension ne peut excéder les plafonds prévus pour le service de la pension de réversion.

Elle est revalorisée dans les mêmes conditions que la pension de retraite, c'est-à-dire annuellement et selon un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

La Loi de 2003 portant réforme des retraites a introduit une obligation de déclaration de la part du conjoint survivant de tout évènement affectant ses revenus, pouvant entraîner, le cas échéant, une révision du montant de la pension. Cette obligation est une conséquence de la suppression progressive de l'âge minimum requis pour l'attribution de la pension de réversion. Aussi disparaît-elle au plus tard 3 mois après que le conjoint survivant a liquidé sa pension personnelle ou après son soixantième anniversaire.

 


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