La retraite des médecins

La retraite par métier

La retraite des médecins

C'est la durée de services et de bonifications. Il s'agit tout d'abord des périodes de services civils effectuée en tant qu'agent titulaire. Il peut également s'agir des périodes de service militaire, à condition que l'agent ne bénéficie pas d'ores et déjà d'une pension au titre de ces périodes. Il s'agit aussi des périodes assimilées, correspondant aux périodes d'interruption d'activité dans le cadre d'un temps partiel de droit, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. Ces périodes sont prises en compte gratuitement dans la durée de services effectifs, dans la limite de 3 années par enfant. Enfin, peuvent s'ajouter à ces périodes de services effectifs des bonifications, qui permettent d'ajouter gratuitement certains trimestres :

  • bonification d'1 an pour chacun des enfants légitimes et de leurs enfants naturels nés antérieurement au 1er janvier 2004, pour chacun de leurs enfants dont l'adoption est antérieure au 1er janvier 2004, et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant 9 ans au moins avant leur 21ème anniversaire, pour les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est établie et ses enfants adoptifs, les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en faveur de l'agent ou de son conjoint, les enfants placés sous tutelle de l'agent ou de son conjoint, lorsque la tutelle s'accompagne de la garde effective et permanente de l'enfant, les enfants recueillis à son foyer par le titulaire de la pension ou son conjoint, dont la prise en charge a débuté antérieurement au 1er janvier 2004, qui s'ajoute aux services effectifs, subordonnée à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;

  • bonification d'1 an pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d'études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans un délai de 2 ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

Le taux de 75 % peut être porté à 80 % par le biais de ces bonifications.

Les durées de services à temps partiel sont proratisées. Néanmoins, il est possible, sous certaines conditions, depuis le 1er janvier 2004, de surcotiser afin de voir ces périodes validées comme des périodes de services à temps complet, dans la limite de 4 trimestres maximum, voire 8 trimestres maximum pour les agents handicapés à 80 %.

L'agent peut procéder, sous certaines conditions, à la validation des périodes d'études, en les rachetant.

Enfin, il est possible de procéder à la validation de périodes de services en tant qu'agent non-titulaire.

 


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