La retraite des militaires

La retraite par métier

La retraite des militaires

II. Le calcul de la pension

 
La pension militaire est calculée comme la pension civile.
Ainsi, elle correspond à la formule suivante :
 
pension militaire = (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein x 75 %) x solde brute indiciaire
 
La pension peut également subir l'effet d'une décote.
 
Enfin, son montant peut être majoré en fonction de certains éléments.

 

A) Le nombre de trimestres acquis dans le régime des pensions militaires

Le taux maximum de la pension, dit taux plein, est de 75 %.
Afin d'obtenir le taux plein, le militaire doit avoir acquis un nombre minimum de trimestres d'assurance. Ce nombre de trimestres augmente progressivement suivant la date à laquelle les militaires ouvrent leurs droits, dans les proportions ci-après :
 
Année d'ouverture des droits
Nombre de trimestres requis
2007
158
2008
160
2009
161
2010
162
2011
163
2012
164
 
Il s'agit tout d'abord des périodes de services civils, ainsi que des périodes de services militaires mentionnés dans l'état signalétique et des services, incluant les services effectifs accomplis après l'âge de 16 ans par les élèves admis dans les grandes écoles militaires, avant tout engagement militaire, lesdits services se décomptant du jour de l'entrée à l'école.
Il s'agit également des périodes assimilées, correspondant aux périodes d'interruptions d'activité dans le cadre d'un temps partiel de droit, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. Ces périodes sont en fait prises en compte gratuitement dans la durée de services effectifs.
Enfin, peuvent s'ajouter à ces périodes de services effectifs des bonifications, qui permettent d'ajouter grauitement certains trimestres :
  • bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe, égale au tiers de la durée des services,
  • bonification d'un an pour chacun des enfants légitimes et de leurs enfants naturels nés antérieurement au 1er janvier 2004, pour chacun de leurs enfants dont l'adoption est antérieure au 1er janvier 2004 et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant 9 ans au moins avant leur 21e anniversaire, pour les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est établie et ses enfants adoptifs, les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en faveur de l'officier ou de son conjoint, les enfants placés sous tutelle de l'officier ou de son conjoint, lorsque la tutelle s'accompagne de la garde effective et permanente de l'enfant, les enfants recueillis à son foyer par le titulaire de la pension ou son conjoint, dont la prise en charge a débuté antérieurement au 1er janvier 2004, qui s'ajoute aux services effectifs, subordonnée à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans
  • bonification d'un an pour les femmes militaires ayant accouché au cours de leurs années d'études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans un délai de 2 ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours
  • bénéfices de campagne dans le cas de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer
  • bonification sous certaines conditions pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé
  • bonification d'1/5ème du temps de service accompli dans la limite de 5 annuités à tous les militaires ayant accompli au moins 15 ans de services militaires effectifs ou rayés des cadres pour invalidité ; le maximum de bonifications est donné aux militaires qui quittent le service à 57 ans ; la bonification est diminuée d'une annuité pour chaque année supplémentaire de service jusqu'à l'âge de 60 ans.
Des dispositions spéciales sont prévues pour les officiers sortant de certaines écoles.

 

B) La solde brute indiciaire

En principe, seule est prise en compte la solde brute indiciaire effective des 6 mois précédant la cessation des services valables pour la retraite, à l'exception des différentes primes.

 


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