La retraite des militaires

La retraite par métier

La retraite des militaires

C) La durée d'assurance tous régimes confondus et le mécanisme de la décote

Cette durée d'assurance correspond non seulement au nombre de trimestres acquis au titre des périodes de services actifs et des bonifications, mais également au titre des périodes d'assurance dans les autres régimes obligatoires.
 
Elle peut être majorée dans les cas suivants :
  • majoration de 2 trimestres d'assurance pour les femmes militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement, pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004
  • majoration d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois pour les parents ayant élevé à leur domicile un enfant de moins de 20 ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, dans la limite de 4 trimestres.
 
Les militaires peuvent voir leur pension subir le taux applicable au montant de leur pension subir l'effet d'une décote, en fonction de leur durée d'assurance tous régimes confondus.
En raison de la spécificité du statut des militaires, le dispositif de la décote des fonctionnaires a été adapté.
En effet, les militaires dont la limite d'âge est de 55 ans et qui partent à la retraite à 50 ans se voient appliquer le même dispositif de décote, à savoir un coefficient de minoration, lorsque le nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein ne sera pas atteint par l'assuré qui désire prendre sa retraite. Ce dispositif sera mis en place progressivement, selon un calendrier tel que reproduit ci-dessous, étant entendu qu'à terme le coefficient sera de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.
 
Année
Taux du coefficient de minoration
Age auquel le coefficient de minoration s'annule, exprimé par rapport à la limite d'âge du grade
Jusqu'en 2005
sans objet
sans objet
2006
0,125%
limite d'âge moins 16 trimestres
2007
0,25%
limite d'âge moins 14 trimestres
2008
0,375%
limite d'âge moins 12 trimestres
2009
0,5%
limite d'âge moins 11 trimestres
2010
0,625%
limite d'âge moins 10 trimestres
2011
0,75%
limite d'âge moins 9 trimestres
2012
0,875%
limite d'âge moins 8 trimestres
2013
1%
limite d'âge moins 7 trimestres
2014
1,125%
limite d'âge moins 6 trimestres
2015
1,25%
limite d'âge moins 5 trimestres
2016
1,25%
limite d'âge moins 4 trimestres
2017
1,25%
limite d'âge moins 3 trimestres
2018
1,25%
limite d'âge moins 2 trimestres
2019
1,25%
limite d'âge moins 1 trimestre
 
Les militaires dont la limite d'âge est inférieure à 55 ans, ou qui partent à la retraite avant 50 ans, un autre dispositif est applicable. Ainsi, le coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre manquant, s'applique, dans la limite de 10 trimestres, étant entendu que le nombre de trimestres manquants correspond :
  • soit à la différence entre le nombre de trimestres ouvrant droit à pension à taux plein et la durée d'assurance obtenue ;
  • soit à la différence entre :
    - pour les officiers : 110 trimestres de services et la durée réellement accomplie (hors bonifications) ;
    - pour les non-officiers : 70 trimestres de services et la durée réelle accomplie (hors bonifications)

 


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