La retraite des mineurs

La retraite par métier

La retraite des mineurs

B. La majoration de la durée de services

La durée de services telle que déterminée fait l'objet d'une majoration par le biais d'un coefficient.

Ce coefficient est déterminée en fonction de l'année de prise d'effet de la pension.

 

Depuis 2003, ce coefficient est en fait égal au coefficient de l'année précédente multiplié par le quotient :

- du coefficient d'évolution du salaire moyen par tête des entreprises non financières non agricoles au cours de ladite année précédente tel qu'il ressort du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année en cours ;

- par le coefficient de revalorisation applicable aux pensions de vieillesse du régime général pour l'année en cours.

Le quotient retenu ne peut pas être inférieur à 1.

 

Il est fixé au 1er janvier de chaque année par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

 

Au 1er janvier 2008, il est égal à

 

 

 

C. La valeur du trimestre de services

Cette valeur est fixée annuellement, au 1er janvier de chaque année.

 

Ainsi, au 1er janvier 2008, elle est de 76,36 euros.

 

Ainsi, le nombre de trimestres de services tel que déterminé ci-avant est multiplié par cette valeur, afin d'obtenir le montant annuel de la pension.

L'originalité du système des pensions de retraite dans le régime minier réside donc dans le fait que le montant des salaires perçus n'influe pas sur le montant de la pension.

 

D. La revalorisation des pensions

Le montant de la pension calculé initialement fait l'objet d'une revalorisation annuelle, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

E. La revalorisation de la pension

Les retraites sont revalorisées dans les mêmes proportions que les salaires, par application, chaque année, du même taux de revalorisation que celui du salaire national de base.

 


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