La retraite des mineurs

La retraite par métier

La retraite des mineurs

F. Les avantages accessoires

 

a. La majoration pour pour service au fond

Le montant de la pension de vieillesse fait l'objet d'une majoration de 0,15 % pour chaque trimestre de travail accompli au fond.

 

b. La majoration pour enfant

Le montant de la pension de vieillesse, éventuellement majoré pour service au fond, est majoré d'1/10ème lorsque l'assuré a eu au moins 3 enfants.

Les enfants élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire, à la charge de l'assuré ou de celle de son conjoint, sont également pris en compte.

 

c. La majoration pour conjoint à charge

Les pensions sont majorées au titre du conjoint à charge lorsque celui-ci atteint l'âge de 65 ans, ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail, et n'est pas bénéficiaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité au titre d'une législation de sécurité sociale.

Le montant intégral de la majoration est égal à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS, soit 3.097,31 euros pour 2008), pour 60 trimestres d'assurance. Il fait l'objet d'un prorata lorsque le nombre de trimestres est inférieur.

 

 

 

d. L'allocation pour enfant à charge

Les bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant en France ont droit, sur leur demande, à une allocation au titre de chacun de leurs enfants à charge.

Le montant annuel de l'allocation est de 2 362,59 euros par enfant lorsque la pension de vieillesse est calculée sur la base de 60 trimestres au moins. Ce montant fait l'objet d'un prorata lorsque le nombre de trimestres est inférieur.

 

Lorsque le pensionné ou son conjoint a droit aux allocations familiales, à l'allocation pour jeune enfant ou à l'allocation parentale d'éducation, ce montant est réduit à due concurrence.

 

 

IV. Le cumul emploi-retraite

Le service des pensions prévues au présent chapitre est suspendu pendant les périodes durant lesquelles le bénéficiaire reçoit un salaire soumis à cotisations au présent régime, sauf durant la période des 6 derniers mois de travail.

 

Pour les autres activités, les règles sont différentes selon l'âge du pensionné :

- Entre 55 et 60 ans, le pensionné peut cumuler intégralement sa pension minière et un salaire d’activité non soumis à cotisations au régime minier, si le droit à pension au titre de cette dernière activité n’est pas ouvert avant l’âge de 60 ans ;

- à partir de 60 ans, les revenus tirés de la reprise d’activité ajoutés à la pension minière (ainsi que les éventuelles autres pensions de retraite de base de retraite complémentaire doivent être inférieurs :

  • soit à un montant équivalent à 160% du SMIC,

  • soit à la moyenne des trois derniers revenus d’activité.

 

 


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