La retraite des moniteurs de ski

La retraite par métier

La retraite des moniteurs de ski


dossier mis à jour en mai 2009

 

Auparavant, la plupart des moniteurs de ski non salariés ne relevaient d'aucun régime de retraite.

Ils bénéficiaient alors d'un contrat d'assurance, créé par le Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF).

 

La loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, publiée au JO le 22 décembre 2006, a remédié à ce problème en rendant obligatoire l'affiliation de ces personnes à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à compter du 1er janvier 2007.

 

La loi précise en outre les modalités de prise en compte pour les retraites gérées par cette caisse des périodes comprises entre le 1er janvier 1978 et le 31 décembre 2006.

 

Ainsi les moniteurs de ski relèvent du régime des professions libérales géré par la CIPAV, laquelle est elle-même une section professionnelle de la Caisse Nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

 

Ils bénéficient à la fois du régime de base, commun à celui des autres professions relevant de la CNAVPL, ainsi que d'un régime complémentaire obligatoire spécifique à cette profession.

 

 


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