La retraite des officiers ministériels

La retraite par métier

La retraite des officiers ministériels

Les adhérents peuvent cependant opter, dans les conditions prévues par les statuts, pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à leur revenu.

 

Le montant de la cotisation du conjoint collaborateur est égale au quart ou à la moitié de celle du professionnel libéral.

Le choix retenu pour le calcul de la cotisation est effectué par le conjoint collaborateur par écrit au plus tard 60 jours suivant l'envoi de l'avis de l'affiliation et avant tout versement de cotisations.

Si aucun choix n'est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du professionnel libéral.

 

Des exonérations de cotisations peuvent être accordées aux assujettis reconnus incapables d'exercer la profession pendant plus de 6 mois ou atteints d'une invalidité égale à 100 %, entraînant le recours constant à l'assistance d'une tierce personne.

 

L'appel des cotisations est effectué par la CAVOM.

Les modes de règlement admis par la CAVOM sont :

- le prélèvement automatique,

- le titre interbancaire de paiement (TIP) joint à l'appel de fonds,

- le chèque.

 

Les règlements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :

- un seul règlement dans les 2 mois suivant la notification de l'affiliation pour les nouveaux inscrits,

- 2 règlements égaux, le 1er avant le 31 mars, le 2nd avant le 15 juillet,

- par prélèvements automatiques à condition que la demande ait été formulée avant le 30 novembre pour prendre effet au 1er janvier suivant.

 

Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application d'une majoration de 5 % de la cotisation du régime de base. En outre, la majoration est augmentée de 1,5 % par trimestre ou fraction de trimestre écoulé sur la somme restant due.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite