La retraite à l'Opéra national de Paris

La retraite par métier

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VII. Les droits du conjoint et des ayant-droits

 

A. Les droits du conjoint

Lorsqu'un agent décède en activité de service, ou alors qu'il est ayant droit ou prestataire d'une pension de retraite ou d'invalidité, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion.

 

Le droit à pension est subordonné à la condition que, depuis la date du mariage jusqu'à celle de la cessation de l'activité de l'assuré, celui-ci ait accompli 2 années au moins de services valables pour la retraite, sauf si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage antérieur à cette cessation, ou si le mariage, antérieur ou postérieur à la cessation d'activité, a duré au moins 4 années.

S'il s'agit d'une pension d'invalidité, il suffit que le mariage soit antérieur à l'événement qui a amené la mise à la retraite ou la mort de l'assuré.

 

Le conjoint survivant s'entend également du ou des conjoints divorcés.

Le remariage d'un tel bénéficiaire lui fait perdre tous droits à pension. Il recouvre toutefois son droit à pension s’il redevient veuf, divorcé ou séparé de corps.

 

Il n'existe pas de condition d'âge pour les veuves, alors que les veufs doivent avoir atteint l'âge de 60 ans, sauf maladie ou infirmité incurable le rendant définitivement incapable de travailler.

 

Le montant de la pension servie correspond à 50 % du montant de celle de la personne décédée. Les veuves peuvent également prétendre à la moitié de la majoration pour enfants, dès lors qu'elles ont élevé les enfants ouvrant droit à cette majoration dans les conditions requises au service de ladite majoration.

 

B. Les droits des orphelins et des ascendants

Les enfants peuvent être aussi bien légitimes, que naturels ou adoptés.

Chaque enfant d'agent décédé en activité de service, ayant droit à pension d'ancienneté ou d'ancienneté proportionnelle, se voit attribuer jusqu'à l'âge de 21 ans une pension temporaire égale à 10 % du montant de la pension à laquelle l'agent aurait pu prétendre. L'enfant handicapé de plus de 21 ans est assimilé à l'enfant de moins de 21 ans.

En outre, lorsque le veuf se trouve en présence d'enfants de moins de 21 ans, ou en l'absence de conjoint ayant droit à pension de réversion, la pension de réversion est reportée sur les orphelins de moins de 21 ans. L'enfant handicapé de plus de 21 ans est assimilé à l'enfant de moins de 21 ans.

 

 

 


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