La retraite à l'Opéra national de Paris

La retraite par métier

La retraite à l'Opéra national de Paris

II. Les cotisations

L'assiette est constituée par les appointements ou salaires fixes perçus au théâtre, à l'exclusion des indemnités de toute nature, dans la limite des traitements et soldes annuels bruts correspondant au groupe hors échelle G des fonctionnaires.

Pour les personnels artistiques affiliés en raison de leur mise à disposition, ce plafond est réduit au prorata du temps de leur mise à disposition du théâtre.

 

Les taux sont de 7,85 % pour la part salariale, et de 8,80 % pour la part patronale.

 

Ces cotisations sont complétées, s'agissant des ressources de la Caisse de retraites de l'Opéra national de Paris, par le produit d'un droit spécial perçu sur les places occupées au théâtre, et par les intérêts et revenus des fonds placés, ainsi que les primes et le montant des lots provenant de ces fonds.

En outre, l'Etat affecte au service des pensions une contribution dont le fondement remonte à la loi du 14 janvier 1939 de réorganisation des théâtres lyriques nationaux, publiée au JO le 21 janvier 1939.

 

 

III. Les conditions d'ouverture des droits

 

A. La durée minimale de services

A compter du 1er juillet 2008, ont droit à pension de ce régime les personnes justifiant d'au moins une année de services civils effectifs au théâtre.

 

Jusqu'au 31 juillet 208, elles devaient justifier de 15 ans de services civils effectifs au théâtre, voire de 10 années s'agissant des artistes du chant, de la danse, des chefs d'orchestre, des directeurs et régisseurs de scène.

 

Pour le calcul de cette durée, les périodes de travail à temps partiels sont comptées pour la totalité de leur durée.

En outre, ne sont prises en comptes que les années de services au théâtre à compter de l'âge de la scolarité obligatoire pour le personnel de la danse, et 18 ans pour les autres personnels.

Enfin, sont notamment assimilés aux services effectifs :

- les services militaires, à l'exclusion de ceux effectués en temps de paix avant l'âge de 16 ans,

- les périodes de détention provisoire, à condition d'être immédiatement consécutives à une période d'affiliation à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris ;

- sous certaines conditions, les périodes de chômage; à condition d'être immédiatement consécutives à une période d'affiliation à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris ;

- sous certaines conditions, les périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Dans tous les cas, cette assimilation ne saurait conduire à la prise en compte de plus de 12 mois par an.

 

 


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