La retraite à l'Opéra national de Paris

La retraite par métier

La retraite à l'Opéra national de Paris

IV. Le calcul de la pension

Le montant de la pension de retraite est défini par rapport à un taux affecté à une rémunération de référence, appelée émoluments de base.

Ce taux est un pourcentage croissant, jusqu'à un maximum de 75 %, fonction d'un nombre d'annuités liquidables.

 

A. Le salaire de référence

La pension est assise sur une moyenne des rémunérations soumises à retenues.

La durée prise en compte dans le calcul de la moyenne dépend de la catégorie de personnels à laquelle l'assuré appartient, dans les conditions suivantes :

 

Catégorie de personnels

Durée prise en compte

personnel artistique du chant, de la danse, des choeurs et de l'orchestre, y compris les chefs d'orchestre

3 années

autres personnels

6 mois

 

Lorsque l'intéressé a appartenu successivement aux 2 catégories, la pension est assise sur la moyenne pondérée en fonction de la durée d'activité dans chaque catégorie des rémunérations perçues au titre de chaque catégorie.

 

Les rémunérations prises en compte sont revalorisées, pour la période séparant la date de leur échéance de celle de la liquidation de la pension, dans la même proportion que la revalorisation des traitements et soldes annuels bruts correspondant au groupe hors échelle G des fonctionnaires.

 

En cas d'activité à temps partiel, la rémunération prise en compte correspond à celle à laquelle l'assuré aurait pu prétendre s'il avait exercé son activité à temps plein.

 

Ces rémunérations sont prises en compte dans la limite des traitements et soldes annuels bruts correspondant au groupe hors échelle G des fonctionnaires.

 

 


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