La retraite à l'Opéra national de Paris

La retraite par métier

La retraite à l'Opéra national de Paris

D. La majoration du montant de la pension

Le montant de la pension peut être majoré de 10 % lorsque son titulaire a élevé 3 enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, et de 5 % par enfant au-delà du 3ème.

 

E. La décote

Lorsque la durée d'assurance, correspondant à la durée des services admissibles en liquidation, à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base obligatoires, est inférieure à la durée requise pour le service d'une pension à taux plein, un coefficient de minoration est appliqué sur le montant de la pension. C'est le principe de la décote, qui a été instauré par le décret de 2008 précité.

 

Pour le calcul de la durée d'assurance les périodes d'activité à temps partiel sont décomptées comme des périodes d'activité à temps plein, et 1 année civile ne peut compter pour plus de 4 trimestres, sous réserve des majorations de durée d'assurance et des bonifications prévues pour ce régime.

 

Sous réserve du montant correspondant, le versement pour la retraite au titre des années d'études peut permettre de prendre en compte ces périodes dans la détermination de la durée d'assurance.

 

Le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre :

- soit un âge de référence correspondant à l'âge minimum d'ouverture du droit à pension applicable à l'assuré majoré de 5 ans,

- soit le nombre de trimestres requis pour le service d'une pension au taux plein à la date de liquidation de la pension. Toutefois, le nombre de trimestres pris en compte ne peut excéder la différence entre le nombre de trimestres nécessaires pour l’obtention d’une pension à taux plein et 150.

 

Le nombre de trimestres pris en compte ne peut être supérieur à 20.

 

En outre, la décote n'est pas applicable aux catégories de personnes suivantes :

- les agents handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %,

- les agents mis à la retraite d'office suite à une invalidité.

 

 


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