La retraite à l'Opéra national de Paris

La retraite par métier

La retraite à l'Opéra national de Paris

F. La surcote

Lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance supérieure (correspondant à la durée de services et de bonifications admissible en liquidation, à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base obligatoires) au nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, sans être inférieure à 160 trimestres, et que l'assuré a atteint l'âge de 60 ans, un coefficient de majoration s'applique au montant de la pension. Toutefois, seuls sont pris en compte les trimestres effectués après le 1er juillet 2008.

Le montant de la majoration est de 0,75 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 20 trimestres.

 

G. La pension minimum

Le montant des pensions servies en application des articles 6 et 11 du présent décret ne peut être inférieur :

- lorsque la pension rémunère 25 années au moins de services effectifs, au montant du minimum garanti,

- lorsque la pension rémunère moins de 25 années de services effectifs, à 4 % du montant du minimum garanti.

 

H. La revalorisation de la pension

Auparavant, les retraites étaient revalorisées dans la même proportion que la somme du traitement brut correspondant à l'indice 405 brut, tel qu'il résulte des barèmes annexés au décret n° 72-908 du 6 octobre 1972, publié au JO le 8 octobre 1972, et aux textes subséquents, et de l'indemnité de résidence y afférente perçue par l'ensemble des fonctionnaires en résidence à Paris.

 

A compter du 1er janvier 2009, les montants des pensions sont revalorisés selon les modalités applicables dans le régime du code des pensions civiles et militaires de pension. Par conséquent ils font l'objet d'une revalorisation annuelle, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

 

 


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