La retraite à l'Opéra national de Paris

La retraite par métier

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V. Retraite et pension d'invalidité

Les assurés qui, par suite d'accidents, d'infirmités ou de maladies, sont reconnus hors d'état de continuer l'exercice de leurs fonctions par la commission de gestion de la caisse de retraites après avis d'un comité médical composé de 2 praticiens de médecine générale et, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, d'un médecin spécialiste de l'affection dont l'assuré est atteint, peuvent obtenir la liquidation de leur pension de retraite immédiatement.

Si le titulaire est dans l'obligation d'avoir recours d'une manière constante à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il a droit à une majoration spéciale.

 

 

VI. Le cumul emploi-retraite

Le service de la pension est en principe conditionné à la cessation de l'activité. Les règles du cumul emploi-retraite du régime de la sécurité sociale sont applicables aux assurés de ce régime.

Lorsque l'emploi repris relève d'un régime de non salarié, ou du régime des fonctionnaires, ou du régime spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, ou du régime des marins, les anciens agents peuvent cumuler intégralement la perception de leur pension avec les revenus tirés de cette activité.

Si l'emploi exercé relève d'un autre régime, la pension est cumulable sans limitation jusqu'à l'âge d'ouverture des droits à pension dans le nouveau régime, ou jusqu'à la liquidation de la pension lorsque le pensionné bénéficie d'une mesure de retraite anticipée au titre de sa nouvelle activité.

Au-delà il y a application d'un plafond. Ainsi, le cumul est autorisé si le montant brut mensuel de la nouvelle rémunération cumulé avec le montant brut mensuel de la pension (ou des pensions lorsque le bénéficiaire est pluripensionné) ne dépasse pas le revenu brut moyen mensuel des 3 derniers mois d'activité, ou si la mesure est plus favorable, 160 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

A partir de 55 ans, en cas de reprise chez un ancien employeur, un délai de carence de 6 mois doit être respecté.

 

 

 


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