Outre-mer : la suppression de l'ITR est adoptée

Vendredi 21 Novembre 2008 - La retraite et l'étranger

Outre-mer : la suppression de l'ITR est adoptée

Après les députés, les sénateurs ont eux aussi enteriné la suppression future de l'ITR, surpension versée aux fonctionnaires retraités de certains territoires d'outre-mer.

 
Dans le cadre du vote du bugdet de la Sécurité Sociale pour 2009 (PLFSS), la réforme des indemnités temporaires de retraite (ITR) versées à certains fonctionnaires retraités en outre-mer a été votée par les sénateurs mardi soir.

Cette réforme prévoit que l'ITR sera plafonnée avant d'être complètement supprimée dans 20 ans. Les montants exacts des plafonds pour les nouveaux retraités seront fixés par décret. Pour les retraités actuellement bénéficiaires de l'ITR, le plafond sera abaissé à 18 000 euros annuels pour la zone Pacifique et à 10 000 euros annuels pour la zone Océan Indien et Saint-Pierre et Miquelon.

La réforme prévoit également que le gouvernement présente dans un an un rapport élaborant un nouveau dispositif de retraite complémentaire pour tous les fonctionnaires d'outre-mer (incluant ainsi les Antilles et la Guyanne, et ceux pour toutes les fonctions publiques. En effet aujourd'hui seuls les fonctionnaires d'Etat sont concernés).

De plus, la période annuelle (actuellement 40 jours) durant laquelle un bénéficiaire de l'ITR peut quitter le territoire d'outre-mer où il réside sans que l'ITR lui soit retirer pourrait être allongée. Avec cette réforme, plus aucune fonctionnaire n'ayant pas servi au moins 15 ans outre-mer et sans lien avec un territoire d'outre-mer ne pourra en bénéficier, empêchant à l'avenir les fraudes.

Si cette réforme devrait satisfaire les différents parlementaires qui l'espéraient depuis plusieurs années, elle ne fait pas que des heureux. Ainsi Gaston Flosse (ex-UMP) sénateur de Polynésie a déclaré voté contre cette réforme « des deux mains ».

Suite à l'adoption de cette réforme, les syndicats de fonctionnaires de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie ont organisé hier à Parie une réunion de travail afin de proposer six modifications qui pourraient intervenir dans la rédaction des décrets d'application de la loi.

L'une d'elle serait de revoir à la hausse les plafonds de l'ITR des années pour éviter un « décrochage financier trop important ».

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