La retraite des pharmaciens

La retraite par métier

La retraite des pharmaciens

2. Le taux

Il varie en fonction de tranches de salaires dans les proportions suivantes :

- 1ère tranche : taux de 8,6 % pour la tranche comprise entre 0 euros et 85 % du PSS, soit 28.284,60 euros pour 2008,

- 2de tranche : taux de 1,6 % pour la tranche comprise entre 85 % du PSS et 5 fois ce plafond.

 

3. L'appel des cotisations

Il est effectué par la CAVP.

Les modes de règlement admis par la CAVP sont le prélèvement automatique, le virement, et le chèque bancaire ou postal.

 

Les cotisations doivent être versées annuellement et d'avance.

Toutefois, les pharmaciens peuvent opter pour le paiement semestriel, voire trimestriel ou mensuel.

Dans les hypothèses de règlement trimestriel ou mensuel, le prélèvement automatique est obligatoire.

 

La cotisation doit être réglée, selon l'option choisie, dans le 1er mois de l'année, du semestre ou du trimestre.

 

La CAVP peut décider de supprimer l'option de paiement fractionné lorsqu'une échéance n'est pas honorée.

 

L'option doit être prise avant le 15 novembre pour l'année suivante. Elle est ensuite renouvelée chaque année par tacite reconduction, sauf renonciation expresse avant cette même date.

 

Le montant de la cotisation ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait due au titre d’un revenu égal à 200 fois le montant horaire du SMIC en vigueur le 1er janvier de l’année considérée (soit 145 euros pour 2008). Cette cotisation minimale n’est applicable ni aux personnes dont l’activité libérale n’est pas l’activité professionnelle principale, ni aux personnes bénéficiaires d’un avantage de retraite ou d’une pension d’invalidité.

 

Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application d'une majoration de 5 % de la cotisation du régime de base. En outre, la majoration est augmentée de 1,5 % par trimestre ou fraction de trimestre écoulé sur la somme restant due.

 

Les personnes reconnues atteintes d'une incapacité d'exercice de leur profession de plus de 6 mois peuvent obtenir l'exonération des cotisations.

 


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